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- Actualité
- 21:31
- 05-11-2021
Kamel Fenniche prend part à la session II du 5e dialogue judiciaire africain en Tanzanie : «La nouvelle Constitution renforce l’indépendance de la Justice»
Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a pris part, jeudi et vendredi à Dar es Salam en Tanzanie, à la session II du 5e dialogue judiciaire africain, indique un communiqué de cette institution.
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- 20:45
- 29-09-2021
Lettres anonymes pour corruption : «Je désapprouve ce procédé»
«Je salue et cautionne la décision du président de la République de ne plus tenir compte des lettres anonymes dans les poursuites judiciaires», répondra avec conviction le président du Conseil constitutionnel à la question de savoir si cette décision ne risque pas de mettre un terme aux dénonciations des faits de corru...
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- 20:40
- 29-09-2021
M. Kamel Fenniche, Président du conseil constitutionnel au Forum d’El Moudjahid : La Cour constitutionnelle, gage de stabilité institutionnelle
Six recours pour non constitutionnalisation des lois déposés au niveau du conseil
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- 20:36
- 25-09-2021
Kamel Fenniche, Président du Conseil Constitutionnel, invité du Forum d’El Moudjahid
Le forum d’El Moudjahid recevra, mardi prochain, à 10 h, M. Kamel Fenniche, président du Conseil constitutionnel.
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- 23:54
- 17-09-2021
Fenniche à la conférence de l’OCI, Libertés individuelles et collectives : Un principe consacré par la nouvelle constitution
Un principe réaffirmé à l'unisson lors de la 2e conférence des Cours et Conseils constitutionnels et des Cours suprêmes des États de l’OCI à Bandung, un événement tenu par visioconférence dans la province occidentale d'Indonésie.
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- 20:35
- 12-07-2021
Le président du Conseil constitutionnel, à la 13e session de la conférence des juridictions constitutionnelles africaines : «L’Algérie est un pays exportateur de paix»
L’Algérie œuvre à dynamiser davantage la coopération avec la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), auguste institution d’expertise de jurisprudence de l’Union africaine (UA), a affirmé le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, dans son allocution à la 13e session du bureau...
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- 21:05
- 15-06-2021
Examen des Procès-verbaux du vote et des recours déposés au Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche : «Dans la neutralité et la transparence absolues»
En consécration du principe de transparence et de neutralité, le Conseil constitutionnel a ouvert, mardi, ses portes aux représentants de médias nationaux, dans le cadre d'une journée d'information portant sur les modalités de formulation des recours sur les résultats provisoires des législatives du 12 juin.
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- 14:45
- 12-06-2021
Législatives: le président du Conseil constitutionnel accomplit son devoir électoral
Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a accompli samedi son devoir électoral dans le cadre des élections législatives du 12 juin, au niveau de l'Ecole El Maamoun d'El Biar à Alger.
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- 20:08
- 11-06-2021
Elections législatives, Le président Tebboune lors d'une visite au siège de l’ANIE : L’ère des quotas est révolue
Le renouvellement de l'Institution législative sera suivi des élections des assemblées communales et de wilayas
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- 21:26
- 06-06-2021
Régularité du scrutin : Le Conseil constitutionnel devant une responsabilité historique
Les modalités juridiques et organisationnelles relatives à l’introduction des recours feront l’objet d’un communiqué de presse qui sera rendu public par le Conseil constitutionnel trois jours avant le début de l’opération du vote, a précisé son président M. Kamel Fenniche
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- 20:23
- 25-05-2021
9e Conférence de l’association des cours constitutionnelles francophones, Kamel Fenniche : «La collégialité au cœur du processus décisionnel»
Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a représenté l'Algérie aux travaux de la 9e Conférence de l'association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) et institutions équivalentes.
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- 20:24
- 06-04-2021
La cour constitutionnelle et son rôle dans l’édification de l’Algérie nouvelle, Kamel Fenniche : «ancrage de la véritable démocratie et de l’état de droit»
«La Cour constitutionnelle et son rôle dans l’édification de l’Algérie nouvelle» est le thème d’un colloque international, initié mardi à Alger par le Conseil constitutionnel, dans la perspective d’élaboration de la loi organique portant installation de cette instance aux fonctions multiples.
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- 20:31
- 22-03-2021
Conseil constitutionnel : Renforcer la coopération avec l’Indonésie
Le président de Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a reçu lundi , l’ambassadeur d’Indonésie en Algérie, Chalief Akbar Tjandraningrat, avec lequel il a évoqué les voies et moyens de renforcer la coopération dans le domaine constitutionnel et ce, dans le cadre du mémorandum d’entente entre les institutions des deux...
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