Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a représenté l'Algérie aux travaux de la 9e Conférence de l'association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) et institutions équivalentes.
L'événement tenu hier par visioconférence a réuni les présidents des Cours et Conseils constitutionnels de 46 pays, membres de l'association ACCF, un des 16 réseaux de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), à laquelle l'Algérie adhère en tant que membre observateur.
La collégialité et son impact sur les méthodes de délibération de ces institutions constitutionnelles a été le thème retenu à cette Conférence au cours de laquelle le président, M. Fenniche, a présenté une communication traitant des procédures de délibération au Conseil constitutionnel. «En Algérie, nous estimons que la délibération, consacrée par la Constitution dans ses articles 168 et 197 ainsi que par le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, favorise l'esprit d'échange et de concertation, et fait de la décision le fruit d'un effort collectif».
Il définit la délibération comme étant « substantielle à la collégialité qui constitue une garantie de justice de qualité car elle réduit le risque d'erreur du fait que la discussion entre les membres permet la confrontation des points de vue». «La collégialité est un principe fondamental de l'organisation judiciaire dans notre pays, sauf dans certaines juridictions de première instance à juge unique. La tradition de méfiance à l'égard du juge unique l'impose comme rempart face à l'arbitraire et à l'excès du pouvoir, car il n'est plus possible de délibérer avec soi-même en empêchant le débat et l'échange d'opinion. Le délibéré est un espace de temps au cours duquel les membres du Conseil constitutionnel débattent sur les points de droit soulevés sur différents aspects d'une question au Conseil avant de statuer». «La Cour suprême algérienne casse systématiquement les décisions qui ne respectent pas la collégialité, et en application de ce principe, un membre du Conseil constitutionnel a le devoir de refuser de communiquer sur tout ce qui peut toucher au secret des délibérations». L'attachement au principe du secret du délibéré a été reconnu «comme composante du principe de l'indépendance des magistrats dans une décision du Conseil constitutionnel français relative aux mesures de perquisition» . M. Fenniche a détaillé la procédure de délibéré au sein du Conseil constitutionnel algérien et son président désigne un ou plusieurs rapporteurs à l'effet de prendre en charge l'examen du dossier de saisine ou de renvoi, et de préparer un rapport et un projet de décision.
Le rapporteur désigné «est habilité à recueillir toutes les informations et documents afférents au dossier de saisine ou de renvoi et peut consulter tout expert sur le sujet, après accord du président du Conseil constitutionnel. Lors de la délibération, le quorum doit été atteint. «Le Conseil constitutionnel ne peut statuer, valablement, qu'en présence d'au moins neuf de ses membres». Après débat entre les membres concernés par le délibéré à huis clos, c'est-à-dire uniquement ceux qui ont assisté à l'instruction du dossier, la dernière prise de parole appartient au président du Conseil constitutionnel pour éviter toute influence sur la prise de décision. «Le secret de la délibération et du vote procède, d'une part, du principe de la collégialité et, d'autre part, de l'obligation de réserve à laquelle sont tenus les membres du Conseil constitutionnel».
La collégialité étant «au cœur du processus décisionnel», la délibération repose sur la concertation et la prise de parole régulière et suffisante pour chacun des membres pour qu'au final, le décision rendue soit l'effort «d'un fruit collectif» qui certifie de l'impartialité et de la neutralité de l'institution.
Karim Aoudia
