L’Algérie œuvre à dynamiser davantage la coopération avec la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), auguste institution d’expertise de jurisprudence de l’Union africaine (UA), a affirmé le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, dans son allocution à la 13e session du bureau exécutif de la CJCA , tenue jeudi dernier en visioconférence.
Créée à l’initiative de l’Algérie, sur décision de l’Union africaine, lors de la réunion des chefs d’Etat et des gouvernement en 2010, en Ouganda, la CJCA a parcouru depuis, un chemin jalonné de beaucoup de prouesses, s’est félicité M. Fenniche, l’heure est venue, toutefois, «de jeter un voile sur les défse doit encore de relever pour davantage de progrès et afin de porter plus haut les valeurs de la justice constitutionnelle africaine dans les concerts internationaux». Cet objectif occupe une place de choix, dans la vision du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, en termes de concours de l’Algérie au rayonnement de l’Union africaine dans divers domaines, y compris celui de promotion des valeurs constitutionnelles modernes. «La justice constitutionnelle est aujourd’hui bien ancrée dans les Etats africains( …)
De là, la nécessité pour nous de parfaire notre coopération dans le respect de nos spécificités, en harmonisant nos approches, en approfondissant nos échanges et en partageant mieux nos connaissances, afin de permettre que les uns puissent tirer le meilleur parti des expériences des autres», a affirmé le président du Conseil constitutionnel à l’endroit de ses homologues membres de la CJCA représentants 45 Etats africains en plus de trois autres pays non-africains en qualité d’observateurs, en l’occurrence la Russie, le Brésil et la Turquie. «Au-delà du bénéfice de la coopération au niveau national, l’enjeu demeure que la démocratie et l’Etat de droit triomphent en Afrique et que la justice constitutionnelle puisse pleinement contribuer à l’unité de notre cher continent, un idéal auquel nous aspirons tous. C’est à cette fin que nous devons orienter nos efforts et c’est à cette hauteur que nous devons situer nos ambitions». Dans cette optique, l’Algérie qui abrite le siège du secrétariat général de la CJCA continuera à soutenir cette organisation panafricaine. Il a précisé que le gouvernement algérien accorde annuellement une subvention inscrite au budget du Conseil constitutionnel réservée au compte de la CJCA. Il a aussi émis le souhait de voir l’Algérie accueillir les festivités marquant la célébration du 10e anniversaire de la création de la CJCA. Il rappellera, par ailleurs, les deux propositions émises par l’Algérie lors de la 12e session des bureaux exécutifs de cette instance portant, pour l’une, sur la création en son sein d’une commission consultative permanente et, pour l’autre, sur sa participation à des missions d’observation électorale de l’Union africaine. «Ces propositions ont été adoptées à l’unanimité mais force est de constater que leur concrétisation n’est toujours pas une réalité»,
La Constitution de 2020,
un pas majeur vers l’édification
de l’Algérie nouvelle
S’agissant du thème de l’ordre du jour des travaux, à savoir les avancées constitutionnelles dans les pays africains, le président du Conseil constitutionnel a rappelé l’aspiration du peuple algérien à une vie meilleure au sein d’une véritable démocratie, exprimée, il y a deux ans «par un pacifisme et un civisme qui ont forcé l’admiration du monde entier. «C’est dans le prolongement de cet élan que le peuple a pu choisir librement son président lors d’un scrutin dont la transparence et la régularité n’ont souffert d’aucune contestation. Depuis son élection, le président Tebboune a entrepris de tenir ses promesses de poursuivre le changement dans une dynamique harmonieuse et inclusive dont l’un des traits majeurs fut la révision constitutionnelle dont il a pris l’initiative, projet phare du président de la République approuvé par voie référendum après de larges consultations. «La nouvelle constitution est un pas majeur vers l’édification d’un Etat moderne et de l’Algérie nouvelle à laquelle nous œuvrons tous». Citant les principaux amendements novateurs introduits dans la Loi fondamentale, entre autres, l’égalité des droits politiques et citoyens, la séparation équilibrée des pouvoirs, la limitation du renouvellement des mandats présidentiel et parlementaire à une seule fois ainsi que la constitutionnalisation des institutions indépendantes de contrôle, il dira que toutes ses dispositions de valeurs constitutionnelles sont une réponse aux revendications du peuple.
Il mettra en relief en outre la consécration de l’indépendance de la justice dans la nouvelle Loi fondamentale à travers notamment ses articles traitant de l’inamovibilité du juge du siège ainsi que les modifications afférentes à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. Il a également évoqué les bienfaits résultant du remplacement prochain du Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle jouissant de prérogatives plus étendues. Selon M. Fenniche, «par fidélité à sa vocation de pays exportateur de la paix en Afrique et dans le reste du monde, l’Algérie a inscrit pour la première fois dans sa constitution, sa participation à des opérations de maintien de la paix, sous les auspices des Nations unies, plus particulièrement dans notre région dont la sécurité et la stabilité sont une priorité absolue». «Corollaire de cette évolution fondamentale, une nouvelle loi électorale a été adoptée permettant aux électeurs de choisir librement leurs représentants, grâce notamment à l’introduction du système de liste ouverte» .L’orateur a affirmé en concluson que l’Algérie n’a pas tardé à récolter le fruit de toutes ces évolutions à l’occasion des récentes législatives anticipées .
Karim Aoudia
