Les modalités juridiques et organisationnelles relatives à l’introduction des recours feront l’objet d’un communiqué de presse qui sera rendu public par le Conseil constitutionnel trois jours avant le début de l’opération du vote, a précisé son président M. Kamel Fenniche
Le Conseil Constitutionnel a initié hier une journée d'études et de formation de ces cadres autour de l'application des dispositions de la nouvelle loi relative au régime électoral du 10 mars 2021. L'événement et le choix du thème requièrenttoute leur importance, a noté son président M. Kamel Fenniche dans son allocution d'ouverture des travaux, qualifiant d'entrée les prochaines législatives du 12 juin d'échéance hautement cruciale, déterminante pour l'avenir du pays. La nouvelle loi électorale est venue concrétiser a-t-il insisté, « les engagements et promesses du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, pour l'instauration d'une véritable démocratie et l'édification d'un État de droit garant des libertés et du respect du choix souverain du peuple dans ladésignation de ces représentants élus, loin de toute autre considération en dehors des principes de l'intégrité et de la compétence».
Le nouveau code électoral, poursuit t-il, «est source de stabilité et d'un consensus élargi, au vu des garanties procédurales contenus dans ses dispositions se déclinant comme des véritables solutions pratiques pour en finir avec les mauvaises pratiques et notamment la corruption électorale et seseffets négatifs constatés lors de l'ancien régime électoral basés sur le système de liste fermée». A la faveur du nouveau code électoral, a encore estimé M. Fenniche, la rupture est déjà consacrée grâce au changement profond dans les modalités d'élection, et ce à travers l'adoption du système de la liste ouverte, plus démocratique, plus transparent et plus à même de permettre l'émergence des assemblées élues reflétant réellement la volonté populaire». «La tenue deslégislatives du 12 juin place le Conseil constitutionnel devant une responsabilité historique qui est celle de veiller à l'intégrité et la crédibilité de la première échéance électorale décidée à l'ère de la nouvelle Constitution et codifiée par une nouvelleloi électorale», a encore ajouté le président du Conseil Constitutionnel. C'est dans cette perspective, a t-il insisté, qu'il a été décidé l'organisation d'une journée d'étude afin que les membres de cette institution puissent s'imprégner encore davantage des dispositions constitutionnelles et aussi parvenir à une parfaite maîtrise de la nouvelle loi électorale.
Il est donc question de la vulgarisation des articles de cette loi, plus particulièrement ceux traitant de l'équité femmes- hommes, de la promotion des jeunes et des compétences, les différentes modalités relatives à la répartition des sièges ainsi que d'autres articles traitant de l'examen des procès-verbaux des centres et bureaux de vote et de méthodes d'examen des recours, a expliqué M. Fenniche. Il a aussi précisé que les ateliers de formation inscrits à l'ordre du jour de la journée d'étude portent en outre sur les pratiques d'exécution et d'exploitation du programme informatique de traitement des données relatives aux élections législatives, conçu à cet effet par mes services du Conseil constitutionnel.
Tout en énumérant certains articles de la loi nouvelle loi électorale, (art 191, 192 , 194 et 196), le SG de cette institution, Mohamed Dhif, a répondu aux questions, nombreuses à être soulevées par les membres du Conseil constitutionnel, traitant, entre autres du traitement des bulletins de votre objet de litiges. Il s'est longuement attardé en outre sur la façon d'examen des recours et délais y afférents comme stipulé par la loi en vigueur tout comme il a tenu à expliqué dans les détails la procédure à suivre concernant la réparation des sièges. «Les modalités juridiques et organisationnelles relatives à l’introduction des recours feront l’objet d’un communiqué de presse qui sera rendu public par le Conseil constitutionnel trois jours avant le début de l’opération du vote», a précisé son président, Kamel Fenniche.
Karim Aoudia
