En consécration du principe de transparence et de neutralité, le Conseil constitutionnel a ouvert, mardi, ses portes aux représentants de médias nationaux, dans le cadre d'une journée d'information portant sur les modalités de formulation des recours sur les résultats provisoires des législatives du 12 juin. Sur place, on a constaté d'entrée la réception par cette haute institution des procès-verbaux établis par les circonscriptions électorales, lesquels sont remis sous plis scellés contre accusés de réception. Dans une déclaration à la presse, le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a expliqué que cette procédure s'inscrit conformément aux dispositions de l'article 271 du nouveau code électoral. L'article en question stipule que les travaux de la commission électorale de wilaya ou de circonscription électorale doivent être achevés au plus tard dans les 96 heures suivant la clôture du scrutin, et que les procès-verbaux doivent être déposés dans ce même délai au niveau du Conseil constitutionnel. «Ceci est aussi valable pour les circonscriptions électorales établies à l'étranger», a indiqué M. Fenniche, précisant que le délai cité peut être prorogé, le cas échéant, de 48h, par le président de l'Autorité indépendante des élections (ANIE). Une fois réceptionnés dans leur totalité, les PV sont répartis par le président du Conseil constitutionnel sur les membres de cette institution, explique M. Fenniche. À ce propos, il est mis à la disposition de chacun des membres du Conseil constitutionnel, un groupe composé de magistrats de la Cour suprême, de chargés d'études et d'analyse, et notamment de greffiers, pour l'examen desdits procès-verbaux, lesquels feront l'objet d'une seconde vérification, à travers l'exploitation du programme informatique mis en place pour cette finalité par le Conseil constitutionnel. Entre magistrats, informaticiens, experts dans l'analyse des données et greffiers, le Conseil constitutionnel a mobilisé quelque 500 personnes. Concernant les recours, ils ne peuvent être déposés auprès du Conseil constitutionnel qu'après annonce des résultats provisoires du scrutin par le président de l'Anie. Le dépôt des recours doit intervenir dans un délai ne dépassant pas 48 heures après l'annonce des résultats provisoires. «Le Conseil constitutionnel statue sur les recours dans un délai de trois jours», souligne Kamel Fenniche, se référant à l'article 210 de la nouvelle loi électorale. En vertu de cet article, a-t-il ajouté, la même institution, si elle estime que le recours est fondé, peut, par décision motivée, soit annuler l'élection contestée, soit reformuler le PV des résultats établis et proclamer le candidat qui est régulièrement élu. Le Conseil constitutionnel avait rendu public, récemment, un communiqué expliquant les modalités d'introduction des recours, lesquels, selon le SG du Conseil constitutionnel, Mohamed Dhif, peuvent être déposés par le candidat lui-même, la liste sur laquelle il est inscrit ou encore les partis ayant participé au scrutin. Le même responsable a également fait part des dispositions juridiques relatives à l'examen des bulletins nuls. Au cours de la visite guidée au profit des journalistes, qu'il a lui-même supervisée, il a affirmé que, jusqu'à hier, le Conseil constitutionnel a réceptionné la quasi-totalité des PV du scrutin émanant des circonscriptions électorales. La validation des résultats interviendra, rappelle-t-on, dans un délai de 10 jours après leur annonce provisoire par l'Anie.
Karim Aoudia
