Un principe réaffirmé à l'unisson lors de la 2e conférence des Cours et Conseils constitutionnels et des Cours suprêmes des États de l’OCI à Bandung, un événement tenu par visioconférence dans la province occidentale d'Indonésie. L'Algérie, en sa qualité de membre du comité de travail chargé de l'élaboration de l'avant-projet du règlement intérieur de cette nouvelle structure, dont le congrès constitutif se tiendra en 2022, réitère, par la voix du président du Conseil constitutionnel, tout son appui et son soutien actif à cette démarche. M. Kamel Fenniche a d'ailleurs insisté sur le respect de cette échéance, mettant l'accent sur la nécessaire consolidation des valeurs constitutionnelles, particulièrement celles afférentes à la protection et la défense des droits de l’homme, des libertés collectives et individuelles des citoyens. Il s'agit là d'une condition élémentaire pour la consécration du principe de la souveraineté et des aspirations du peuple, a-t-il en effet soutenu dans son allocution prononcée en présence de Mme Karima Mesrati, membre du Conseil constitutionnel et du comité cité plus haut. Hier, à la poursuite des travaux, le président du Conseil constitutionnel a mis en relief, dans une seconde intervention, l'importance d'assurer les conditions garantissant l'indépendance du magistrat, sans lesquelles le principe d'une justice indépendante ne pourrait être pleinement consacré et les droits des citoyens entièrement protégés.
A ce titre, il expliquera que la Constitution de novembre 2020, projet phare du président de la République Abdelmadjid Tebboune, prévoit l'élargissement des prérogatives des magistrats et l'instauration d'un système assurant sa protection tout au long de sa carrière en vue de conforter son indépendance. Le principe d'inamovibilité de siège, consacré dans la nouvelle Loi fondamentale conforte cette vision, a appuyé M. Fenniche, rappelant son impact positif sur le respect des règles d'un procès équitable sur lequel le magistrat doit travailler, décider et juger loin de toute pression. Évoquant d'une manière explicite les dispositions innovantes introduites dans la nouvelle Constitution, il fera savoir que leur contenu substantiellement imprégné des valeurs de Novembre-54 visent l'instauration d'une nouvelle République souveraine, démocratique et sociale.
«La Constitution de l'Algérie nouvelle est venue consacrer l'aspiration du changement par de profondes mutations telles qu'exprimées pacifiquement par le Hirak authentique», a indiqué M. Fenniche. Il insiste en outre sur le fait que le Conseil constitutionnel, qui s'est acquitté pleinement de sa responsabilité de veiller à la régularité et la transparence du premier scrutin législatif à l'ère de la nouvelle Constitution, a accompagné de manière active le processus de réformes initiées en vertu du projet de société du président de la République pour la consécration d'un État de droit, fort et moderne, profondément attaché au principe de la souveraineté nationale et des percepts d'une variable démocratie et de promotion des droits de l'homme.
Rejet ferme de toute ingérence extérieure
Dans une déclaration à El Moudjahid, M. Fenniche a réaffirmé sa ferme opposition à toute forme d'ingérence extérieure, rappelant à cet effet sa récente réponse aux déclarations de la vice-présidente du Sénat français, Lauranne Rossignol, laquelle réponse parue d’ailleurs dans l'édition de septembre de la revue El-Djeich. Le président du Conseil constitutionnel y avait clairement soutenu que «le principe de non ingérence découle d'une longue lutte victorieuse menée contre l'impérialisme et le colonialisme».
Il avait dénoncé en outre que l'argument humanitaire utilisé pour justifier l'ingérence «sert souvent de couverture à des agendas politiques visant, autour d’objectifs malsains et inavoués, l'immixtion dans les affaires internes des États, même lorsque ces États sont dotés d'institutions légitimes et solides». Aussi, à l'endroit de la vice-présidente du Sénat français ayant déclaré que «la France doit aider le Hirak algérien et qu'elle ne peut rester indifférente à ce qui se passe en Algérie». M. Fenniche a répliqué dans sa réponse «que seul appartient au peuple algérien, fier et libre, de décider du chemin qu'il veut suivre pour réaliser ses aspirations et ses revendications dont l'essentiel sont satisfaites à travers la Constitution 2020 et ainsi que la dynamique de réformes menées par le président de la République».
Karim Aoudia
