À travers une série d’adoptions de textes majeurs, les deux chambres du Parlement ont imprimé un rythme soutenu, en parfaite synchronisation avec l’agenda des réformes engagées sous l’impulsion du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, et en prévision des prochaines échéances législatives.
Depuis le début du mois de mars, les deux chambres du Parlement vivent au rythme d’une effervescence peu commune, portée par une activité législative particulièrement dense. À l’Assemblée populaire nationale (APN) comme au Conseil de la nation, les séances se succèdent à un rythme accéléré, les commissions multiplient les réunions, et les débats traduisent clairement l’importance des textes à l’ordre du jour. Dans les couloirs feutrés comme dans les hémicycles, l’ambiance donne l’impression d’un moment charnière où se joue une étape décisive dans le renforcement de l’édifice institutionnel.
Les parlementaires, mobilisés même le week-end, enchaînent l’examen de projets de loi aux enjeux multiples, touchant aussi bien à l’organisation de la vie politique qu’à la gouvernance territoriale, à la mémoire nationale ou encore à la régulation de la vie publique. Cette cadence soutenue donne lieu à des échanges parfois intenses, où s’expriment sensibilités politiques et préoccupations citoyennes, dans un climat globalement marqué par le sens des responsabilités. Dans les salles de commissions, véritables laboratoires de la fabrique législative, l’ambiance est studieuse.
Les textes y sont passés au crible, amendés, revus, corrigés et enrichis, dans un souci constant d’aboutir à des versions consensuelles. Les auditions de représentants des différents secteurs apportent un éclairage technique qui constitue le socle des discussions et confère davantage de profondeur aux projets examinés.
Cette dynamique participative émane de cette volonté d’ancrer les réformes dans une approche concertée.
En séance plénière, l’atmosphère se fait plus solennelle. Les interventions s’enchaînent, les arguments se confrontent, mais la finalité partagée demeure celle de doter le pays d’un arsenal juridique à la hauteur des défis actuels. À travers une série d’adoptions de textes majeurs, les deux chambres du Parlement ont en effet imprimé un rythme soutenu, en parfaite synchronisation avec l’agenda des réformes engagées sous l’impulsion du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, et en prévision des prochaines échéances législatives.
Point d’orgue de cette dynamique, le projet de loi organique relatif au régime électoral a été adopté par l’Assemblée populaire nationale le 31 mars 2026, avant d’être entériné par le Conseil de la nation le 2 avril. Ce texte de loi structurant, qui modifie pas moins de 85 dispositions, ambitionne de moderniser en profondeur le système électoral national. Il s’inscrit dans une démarche visant à renforcer la pratique démocratique fondée sur des bases constitutionnelles solides, en consacrant des règles claires et transparentes, garantes du libre choix du peuple. Au-delà de sa portée technique, ce texte participe du parachèvement de l’édifice institutionnel de l’Algérie nouvelle, notamment à travers la consolidation du rôle des assemblées élues. Dans cette même logique, la loi consacre une série de mesures destinées à renforcer l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), en procédant à sa restructuration. L’objectif affiché est de garantir son indépendance effective tout en améliorant l’efficacité de son action, sans porter atteinte à ses prérogatives constitutionnelles.
Mais cette séquence législative est loin d’être illustrative de la dynamique qu’a connue le Parlement au cours des 30 derniers jours.
Car, le lundi 9 mars restera comme une journée hautement symbolique de l’intensification de l’activité parlementaire. Une journée qui a été marquée par l’adoption de cinq textes de loi majeurs. Parmi eux, le projet de loi organique sur les partis politiques occupe une place centrale. Véritable pilier du pluralisme, il vise à renforcer la pratique démocratique tout en élargissant la participation des jeunes et des femmes, notamment dans les instances dirigeantes des formations politiques.
Dans un registre différent, mais tout aussi symbolique, le projet de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie a été adopté après de larges débats. Ce texte, à la fois historique, juridique et mémoriel, entend préserver la mémoire nationale et consacrer la fidélité aux sacrifices du peuple algérien, loin de toute instrumentalisation conjoncturelle. Il faut souligner dans ce sillage que le président de la République avait déclaré, dans ses deux discours adressés à la Nation devant les deux chambres du Parlement, en 2024 et 2025, que la revendication de l’Algérie relative à la reconnaissance par la France de ses crimes coloniaux s’inscrit dans une position souveraine de principe, qui ne repose ni sur l’exigence de réparations ni sur celle des excuses, mais sur la conviction profonde que la justice historique se fonde sur la reconnaissance de la vérité et la responsabilité morale.
Outre la criminalisation de la colonisation française, le Parlement a également adopté le projet de loi relatif à l’organisation territoriale qui vient concrétiser l’orientation vers une décentralisation renforcée.
En consacrant définitivement la création de 11 nouvelles wilayas, ce texte de loi traduit une vision stratégique du chef de l’Etat consistant à promouvoir le développement durable, à réduire les disparités régionales et à rapprocher l’administration du citoyen. Une réforme d’ampleur qui accompagne les mutations démographiques et socioéconomiques du pays.
Dans le domaine de la sécurité publique, le nouveau code de la route a également fait l’objet d’adaptations substantielles, avec pour objectif de renforcer la sécurité routière et de mieux protéger les vies et les biens.
Cette loi constitue un cadre global visant essentiellement à protéger la vie des citoyens et à garantir leur intégrité, tout en ancrant la culture du respect du Code de la route au service de l’intérêt général et du développement durable.
C’est un texte juridique qui renforce substantiellement la discipline routière, le respect des droits et libertés garantis par la Constitution, et l’application équitable de la loi. L’adoption des deux derniers textes de loi, relatifs à la criminalisation du colonialisme français et au code de la route, s’est fait grâce à une commission paritaire, qui a su dissiper les incompréhensions et aplanir les divergences, à travers des compromis au service de l’intérêt général.
À cette activité législative dense s’ajoute l’adoption du budget de l’exercice 2023, instrument fondamental du contrôle parlementaire des finances publiques. Ce vote illustre le rôle central du Parlement dans la régulation de la gestion des deniers publics, conformément aux prérogatives que lui confère la Constitution.
L’ensemble de ces textes, touchant à la vie politique, administrative et financière, traduit une volonté claire de bâtir des institutions solides, légitimes et complémentaires. Cette dynamique s’inscrit dans une vision globale de réforme intégrée, combinant ajustements techniques, consolidation de l’État de droit et modernisation des mécanismes de gouvernance. Dans cette perspective, d’autres projets poursuivent leur parcours législatif.
C’est notamment le cas de l’amendement de la loi définissant les circonscriptions électorales et la répartition des sièges. Présenté le 4 avril par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, devant la Commission des affaires juridiques et administratives, des libertés et des droits de l’Homme de l’APN, ce texte, enrichi en concertation avec les partis politiques sur instruction du président de la République, vise à adapter la cartographie électorale au nouveau découpage territorial.
Il constitue une étape clé vers une meilleure justice électorale, au service de la stabilité institutionnelle.
Les projets de révision des codes de la commune et de la wilaya, actuellement en préparation, devraient venir compléter cet édifice en redéfinissant les contours de la gouvernance locale. L’adoption de plusieurs textes, en un laps de temps réduit, illustre cette détermination collective à accélérer le processus législatif, sans pour autant sacrifier la qualité du travail. Au-delà de l’agenda chargé, les élus semblent conscients de l’importance de cette période marquée par l’examen et l’adoption de textes de loi de grande importance.
L’enjeu dépasse le simple cadre législatif pour être celui de la consolidation des bases juridiques de l’État, de l’adaptation de certains textes de loi aux exigences du moment et de la satisfaction des attentes d’une société en pleine mutation.
Ainsi, entre débats, concertation et adoption, le Parlement a bien montré le visage d’une institution en mouvement, pleinement engagée dans sa mission de légiférer et de structurer l’action publique. Il a également démontré ses capacités à contribuer, avec efficacité et célérité, à la consolidation des fondations d’un État moderne, en phase avec les aspirations citoyennes et les exigences de l’heure.
M. A. O.
