«Attendue dans les prochains jours, la convocation du corps électoral, par le président de la République, pour la tenue du prochain scrutin des législatives, s’inscrit dans le strict respect des délais constitutionnels.»
Cette convocation ne se résume pas à une simple formalité procédurale, mais constitue l’acte fondateur d’une nouvelle ère pour la gouvernance électorale en Algérie» souligne le député Brahim Afettouche, mettant en avant l’émergence de nouvelles pratiques démocratiques, «fruit d’un travail législatif intense, d’une large consultation politique et d’une volonté réformatrice sans faille, qui place l’intégrité du suffrage universel au cœur des préoccupations de l’État».
En référence à la Constitution, le décret présidentiel portant convocation du corps électoral est signé par le président de la République 90 jours avant le scrutin devant ainsi intervenir dans la première dizaine du mois de juillet.
On comprend mieux, du coup, la raison pour laquelle le ministère de l’Éducation a quelque peu avancé l’organisation des examens de fin d’année pour 2026, avec l’évaluation des acquis du primaire, prévue du 5 au 7 mai, le BEM, du 19 au 21 mai, et le Baccalauréat, du 7 au 11 juin. Dans cette hypothèse, le cadre constitutionnel et la loi organique relative au régime électoral, qui régissent la convocation, imposent une organisation rigoureuse, dont les délais de dépôt des candidatures et la révision exceptionnelle des listes électorales. On pourrait ainsi affirmer que l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) sera appelée à redoubler d’efforts, pour orchestrer ses opérations à temps et dans des conditions optimales.
Le député Afettouche atteste du fait que, le corps électoral ne sera convoqué qu’après présentation, examen et adoption, par le Parlement, du projet de loi définissant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement. À ce propos, Abdelkader Toumi, président de la commission des affaires juridiques et administratives, et des libertés à l’APN, a adressé, hier, une correspondance écrite aux nembres de cette commission, les informant que l’examen dudit projet est programmé pour ce samedi 4 avril. «Après la présentation, par le représentant du gouvernement de ce projet, l’étude de ses dispositions sera sitôt engagée» est-il précisé dans la correspondance, dont nous avons obtenu copie.
Le projet de loi en question sera donc l’ultime texte législatif qui sera soumis à l’appréciation des parlementaires des deux chambres, pour le compte de la 9e législature. «Le processus électoral pour les prochaines législatives sera enclenché juste après», a assuré notre interlocuteur. Le projet de loi prévoit une refonte complète de la carte électorale qui, avec le passage de 58 à 69 circonscriptions, consacre l’émergence des onze nouvelles wilayas, des territoires dans la réalité institutionnelle du pays.
En ce sens, le texte préconise une augmentation sans précédent de la représentation parlementaire, avec 15 sièges supplémentaires à l’APN et 22 nouveaux sièges au Conseil de la nation, ce qui porte l’effectif total des deux chambres à des niveaux historiques, reflétant la volonté d’une représentation plus juste et plus inclusive. Le principe retenu pour cette augmentation, à savoir l’attribution de deux sièges au Conseil de la nation pour chaque nouvelle wilaya, illustre, avec force, la volonté du législateur de garantir une symétrie parfaite entre l’évolution administrative du territoire et sa représentation au sein des instances suprêmes de l’État, créant ainsi un équilibre institutionnel jusqu’alors inédit.
À cet égard, l’introduction d’une circonscription électorale dédiée à la diaspora algérienne constitue une avancée d’une portée considérable, car elle reconnaît, non seulement le rôle essentiel des Algériens établis à l’étranger dans la vie nationale, mais leur offre également les moyens institutionnels de participer pleinement aux choix politiques du pays.
K. A.
