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- Actualité
- 21:37
- 12-11-2021
CONSEIL CONSTITUTIONNEL : Garantir un accès plus facile à la justice constitutionnelle
Le conseiller du président, chargé des affaires juridiques et judiciaires : «Les élections locales traduisent la volonté du peuple»
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- 20:35
- 12-07-2021
Le président du Conseil constitutionnel, à la 13e session de la conférence des juridictions constitutionnelles africaines : «L’Algérie est un pays exportateur de paix»
L’Algérie œuvre à dynamiser davantage la coopération avec la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), auguste institution d’expertise de jurisprudence de l’Union africaine (UA), a affirmé le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, dans son allocution à la 13e session du bureau...
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- 20:15
- 03-07-2021
Conseil Constitutionnel : Comment récupérer les avoirs détournés
Intervenant aux travaux de la 127e session plénière de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a évoqué la lancinante question relative à la saisie des biens provenant de blanchiment d'argent ou d'infractions terroristes.
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- Actualité
- 20:09
- 22-06-2021
Examen des recours par le Conseil constitutionnel : Les candidats en attente des résultats définitifs des législatives
Le Conseil constitutionnel étudie les recours introduits par les partis politiques et les indépendants, conformément à ses prérogatives constitutionnelles et légales.
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- Actualité
- 20:20
- 18-06-2021
Conseil constitutionnel : Plus de 400 recours déposés par les candidats
Plus de 400 recours ont été déposés auprès du Conseil constitutionnel par les participants aux législatives, a informé, jeudi, son président Kamel Fenniche, lors d’une conférence de presse tenue en son siège.
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- Actualité
- 21:05
- 15-06-2021
Examen des Procès-verbaux du vote et des recours déposés au Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche : «Dans la neutralité et la transparence absolues»
En consécration du principe de transparence et de neutralité, le Conseil constitutionnel a ouvert, mardi, ses portes aux représentants de médias nationaux, dans le cadre d'une journée d'information portant sur les modalités de formulation des recours sur les résultats provisoires des législatives du 12 juin.
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- 20:19
- 13-06-2021
Modalités de formulation des recours : Journée d’information du Conseil constitutionnel mardi
Le Conseil constitutionnel organisera, demain, une journée d'information sur les modalités de formulation des recours concernant les résultats provisoires des élections législatives et leur procédure d'examen, a indiqué hier un communiqué de cette instance.
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- 14:45
- 12-06-2021
Législatives: le président du Conseil constitutionnel accomplit son devoir électoral
Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a accompli samedi son devoir électoral dans le cadre des élections législatives du 12 juin, au niveau de l'Ecole El Maamoun d'El Biar à Alger.
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- 21:26
- 06-06-2021
Régularité du scrutin : Le Conseil constitutionnel devant une responsabilité historique
Les modalités juridiques et organisationnelles relatives à l’introduction des recours feront l’objet d’un communiqué de presse qui sera rendu public par le Conseil constitutionnel trois jours avant le début de l’opération du vote, a précisé son président M. Kamel Fenniche
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- 20:52
- 28-05-2021
Le président du Conseil constitutionnel reçoit le Médiateur de la République : Les moyens de coordonner les actions passés en revue
Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Feniche, a reçu, jeudi au siège du Conseil, le Médiateur de la République, Brahim Merad, qui lui a rendu une visite de courtoisie.
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- 17:33
- 24-04-2021
Conseil constitutionnel : La prolongation des délais de dépôt de candidatures est constitutionnelle
Le Conseil constitutionnel a affirmé la «constitutionalité» des dispositions de l'ordonnance présidentielle portant prolongation des délais de dépôt de candidatures pour les élections législatives du 12 juin prochain, considérant qu'elles «ne portent pas atteinte aux garanties constitutionnelles de l'exercice par le ci...
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- 20:31
- 22-03-2021
Conseil constitutionnel : Renforcer la coopération avec l’Indonésie
Le président de Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a reçu lundi , l’ambassadeur d’Indonésie en Algérie, Chalief Akbar Tjandraningrat, avec lequel il a évoqué les voies et moyens de renforcer la coopération dans le domaine constitutionnel et ce, dans le cadre du mémorandum d’entente entre les institutions des deux...
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- 20:27
- 20-03-2021
Session de la Commission européenne pour la démocratie par le droit : Kamel Fenniche représente l’Algérie
Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a représenté, vendredi, l'Algérie à la 126e session plénière de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (commission de Venise), tenue en visioconférence
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