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- Actualité
- 22:56
- 06-02-2024
Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer : Le décret présidentiel publié dans le JO
Le décret présidentiel portant création de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer et fixant son organisation et son fonctionnement a été publié dans le dernier numéro du Journal Officiel.
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- Actualité
- 23:57
- 16-01-2024
Finance : La loi organique relative aux lois de finances publiée au JO
Les amendements apportés à la loi organique relative aux lois de finances, visant à adapter les règles de la compatibilité publique aux spécificités du Parlement, ont été publiés dans le Journal officiel (JO) n° 1.
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- Actualité
- 01:02
- 04-01-2024
Loi relative aux forêts et aux richesses forestières : Publication au Journal officiel
La loi relative aux forêts et aux richesses forestières, visant leur préservation, leur valorisation et leur exploitation rationnelle dans le cadre d’une vision globale et durable, a été publiée au Journal officiel (JO) n°83.
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- Economie
- 22:50
- 17-11-2023
Journal officiel : La loi sur le foncier économique publiée
La loi fixant les conditions et les modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat destiné à la réalisation de projets d'investissement a été publiée dans le Journal officiel n°73.
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- Economie
- 11:58
- 08-11-2023
La loi de finances rectificative de l'année 2023 publiée au Journal officiel
La loi de finances rectificative de l'année 2023 (LFR) a été publiée au dernier Journal officiel (JO) n 70.
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- Actualité
- 15:14
- 10-08-2023
La loi sur les marchés publics publiée au Journal officiel
La loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics, qui comprend une série de mesures visant à renforcer la transparence et faciliter l'accès à la commande publique, a été publiée au Journal officiel n 51. Il s'agit de la loi n 23-12, du 5 août 2023, signée par le président de la République, M. Abdelmadji...
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- Actualité
- 23:26
- 30-06-2023
La loi monétaire et bancaire publiée au Journal officiel
La loi monétaire et bancaire visant à moderniser le système bancaire, renforcer ses missions de règlementation et de contrôle, et lui permettre d'être au diapason des méthodes en vigueur au plan international, a été publiée au Journal officiel n°43.
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- Actualité
- 21:58
- 27-02-2023
Importation des véhicules de moins de 3 ans : Le texte d’application publié au Journal officiel
Les conditions et modalités de dédouanement et de contrôle de conformité des véhicules de tourisme et utilitaires d'occasion, de moins de 3 ans, acquis par les particuliers résidents, ont été fixées par un décret exécutif publié au Journal officiel n° 11.
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- Economie
- 19:01
- 20-01-2023
Mises en valeur des terres : Les modalités de conformité fixées
Les modalités et les délais de conformité des terres mises en valeur relevant du domaine privé de l'État, n'ayant pas fait l'objet de procédures d'identification, de délimitation et d'attribution réglementaire, ont été fixés par un arrêté interministériel publié au Journal officiel (JO) no 2.
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- Economie
- 21:51
- 03-09-2022
Journal Officiel N°55 : Les taux d’addition des matières comestibles au Cacao et au Chocolat réglementés
Un arrêté interministériel, publié au dernier Journal officiel (n°55), a fixé les spécifications des produits de cacao et de chocolat destinés à la consommation humaine.
#Journal Officiel
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Conférence de presse sur l’affaire Imane Khelif
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Feux d'artifice à l'occasion du 70e anniversaire du déclenchement de la révolution Algérienne.
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