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- Actualité
- 12:52
- 29-11-2025
Secteurs stratégiques : Les modalités d’octroi de l’autorisation pour la cession d’actions de sociétés de droit algérien au profit des étrangers définies
Les modalités d’octroi de l’autorisation préalable de cession, au profit des étrangers, d’actions ou de parts sociales détenues dans le capital social d’une société de droit algérien exerçant dans l’un des secteurs stratégiques sont désormais définies.
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- Actualité
- 20:54
- 24-11-2025
Le cahier des charges publié dans le Journal officiel : c’est parti pour la 5G !
Huit wilayas concernées pour la première année de l’exploitation
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- Actualité
- 18:51
- 27-10-2025
Publication de la loi sur les décorations militaires dans le Journal officiel
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a promulgué la loi n° 25-15, publiée dans le dernier numéro du Journal officiel, instituant la création de nouvelles décorations militaires destinées aux membres de l’Armée nationale populaire (ANP).
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- Economie
- 10:55
- 11-08-2025
Publication au Journal officiel de la nouvelle loi sur les mines
La loi régissant les activités minières est parue dans le Journal officiel (JO) n° 52. La loi régissant les activités minières a été adoptée par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) le 16 juin dernier et par les membres du Conseil de la nation le 8 juillet.
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- Economie
- 12:38
- 29-06-2025
Les conditions d’exercice de l’activité de la micro-importation définies
Le décret exécutif qui détermine les conditions et modalités d’exercice de l’activité de la micro-importation par l’auto-entrepreneur a été publié au dernier numéro du journal officiel. L’importation se fera dans la limite de 1,8 millions de dinars par voyage avec un maximum de deux voyages par mois. L’activité est sou...
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- Actualité
- 22:56
- 06-02-2024
Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer : Le décret présidentiel publié dans le JO
Le décret présidentiel portant création de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer et fixant son organisation et son fonctionnement a été publié dans le dernier numéro du Journal Officiel.
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- Actualité
- 23:57
- 16-01-2024
Finance : La loi organique relative aux lois de finances publiée au JO
Les amendements apportés à la loi organique relative aux lois de finances, visant à adapter les règles de la compatibilité publique aux spécificités du Parlement, ont été publiés dans le Journal officiel (JO) n° 1.
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- Actualité
- 01:02
- 04-01-2024
Loi relative aux forêts et aux richesses forestières : Publication au Journal officiel
La loi relative aux forêts et aux richesses forestières, visant leur préservation, leur valorisation et leur exploitation rationnelle dans le cadre d’une vision globale et durable, a été publiée au Journal officiel (JO) n°83.
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- Economie
- 22:50
- 17-11-2023
Journal officiel : La loi sur le foncier économique publiée
La loi fixant les conditions et les modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat destiné à la réalisation de projets d'investissement a été publiée dans le Journal officiel n°73.
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- Economie
- 11:58
- 08-11-2023
La loi de finances rectificative de l'année 2023 publiée au Journal officiel
La loi de finances rectificative de l'année 2023 (LFR) a été publiée au dernier Journal officiel (JO) n 70.
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- Actualité
- 15:14
- 10-08-2023
La loi sur les marchés publics publiée au Journal officiel
La loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics, qui comprend une série de mesures visant à renforcer la transparence et faciliter l'accès à la commande publique, a été publiée au Journal officiel n 51. Il s'agit de la loi n 23-12, du 5 août 2023, signée par le président de la République, M. Abdelmadji...
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- 23:26
- 30-06-2023
La loi monétaire et bancaire publiée au Journal officiel
La loi monétaire et bancaire visant à moderniser le système bancaire, renforcer ses missions de règlementation et de contrôle, et lui permettre d'être au diapason des méthodes en vigueur au plan international, a été publiée au Journal officiel n°43.
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- Actualité
- 21:58
- 27-02-2023
Importation des véhicules de moins de 3 ans : Le texte d’application publié au Journal officiel
Les conditions et modalités de dédouanement et de contrôle de conformité des véhicules de tourisme et utilitaires d'occasion, de moins de 3 ans, acquis par les particuliers résidents, ont été fixées par un décret exécutif publié au Journal officiel n° 11.
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