- Huit wilayas concernées pour la première année de l’exploitation
Quatre mois après l’attribution des licences, le processus du lancement de la technologie de la 5G a fait son chemin, il touche désormais à sa fin. Les opérateurs de téléphonie mobile peuvent en effet exploiter le réseau, suite à la publication dans le Journal Officiel de trois décrets exécutifs portant approbation de licences d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques mobiles ouvert au public de cinquième génération et la fourniture des services y afférents.
Le cahier des charges mis en place définit les conditions dans lesquelles, les titulaires des licences (Mobilis, Djezzy et Ooredoo) sont autorisés à établir, à exploiter la 5G et à installer sur le territoire algérien les stations et les équipements nécessaires à la fourniture de ses services au public. La licence est ainsi accordée pour une durée de 15 ans, à compter de la date d’entrée en vigueur, et peut être renouvelée une ou plusieurs fois, 12 mois, au moins, avant la fin de la période de validité, pour des périodes n’excédant pas cinq ans chacune. Pour le montant payé par les opérateurs, on apprend que pour Mobilis, la partie fixe de la contrepartie financière de la licence est fixée à plus de 22,1 milliards de dinars contre 21 milliards de DA pour Wataniya Télécom et 20,7 milliards de dinars pour Optimum Télécom Algérie (Djezzy).
Concernant la couverture territoriale, le cahier de charge impose aux trois opérateurs de déployer le réseau 5G, pour leur première année, dans 8 wilayas au minimum, en l’occurrence Alger, Oran, Constantine, Sétif, Skikda, Ouargla, Tlemcen et Blida, tout en assurant la couverture des zones prioritaires d’intérêt public où la 5G peut générer le plus d’impact économique, social ou technologique. En outre, le titulaire doit lancer ses services commerciaux dans un délai ne dépassant pas les trois mois, à compter de l’entrée en vigueur de sa licence, et doit couvrir, au moins, 10% de trois wilayas dont Alger, parmi les huit obligatoires de la première année. Le texte stipule qu’au terme de la deuxième année, l’exploitant devra déployer son réseau 5G dans les dix wilayas suivantes, et de lancer les services de la 5G. Il s’agit de Bejaïa, Bordj Bou Arreridj, Tindouf, Timimoune, In Salah, Touggourt. Mostaganem, Annaba, Batna et Tizi Ouzou.
De la troisième à la sixième année, le titulaire de la licence doit couvrir chaque année, dix nouvelles wilayas dans lesquelles il doit assurer le déploiement de son réseau 5G et d’y lancer les services de la 5G, ce qui nous donne un total de 58 wilayas couvertes par Mobilis, Djezzy et Ooredoo au terme de la sixième année. Toutefois, et sur demande du ministre, l’autorité de régulation peut imposer par décision, avec délai, au titulaire la couverture des zones prioritaires d’intérêt public où la 5G peut générer le plus d’impact économique, social ou technologique. Le cahier de charge énonce par ailleurs, que le mécanisme de déploiement est progressif et affirme que le titulaire a l’obligation de respecter le calendrier de déploiement minimal exigé et d’informer l’autorité de régulation de son déploiement et du lancement de ses services dans les wilayas non obligatoires au préalable.
Seules les huit wilayas faisant l’objet d’une obligation de la première année, les dix wilayas de la deuxième année et dix autres choisies annuellement, à partir de la troisième année sont prises en compte pour les évaluations de couverture et de qualité de service. S’agissant d’éventuelles sanctions pour manquement aux obligations annuelles de couverture, le texte fait état d’une pénalité maximale (majoration maximale) de cinq milliards de dinars pour manquement aux obligations annuelles de couverture nationale et d’une pénalité maximale de 500 millions de dinars pour manquement aux obligations annuelles de couverture dans une wilaya obligatoire.
Même sanction est appliquée pour les manquements aux obligations de couverture dans les zones prioritaires et aux obligations de qualité des services dans les wilayas non obligatoires. Dans tous les cas, le montant cumulé de ces pénalités (somme de toutes les pénalités par wilaya + les pénalités de couverture nationale) ne pourra, en aucun cas, excéder 15 milliards de dinars.
SAM
