Le décret exécutif 25-170 du 28 juin 2025 qui détermine les conditions et modalités d’exercice de l’activité de la micro-importation par l’auto-entrepreneur a été publié au dernier numéro du journal officiel.
Son article 2 stipule qu’ « il est entendu par activité de micro-importation les opérations effectuées à titre individuel par les personnes physiques à travers leurs déplacements à l’étranger pour l’importation pour la revente en l’état de quantités limités de marchandises dont la valeur ne peut dépasser 1 800 000 dinars algériens pour chaque déplacement, dans la limite de deux déplacements par mois ».
L’article 3 précise, quant à lui, qu’« exerce l’activité de la micro-importation exclusivement les personnes physiques détentrices de la carte de l’auto-entrepreneur ».
Quant aux conditions d’exercice de cette activité, l’article 5 de ce même décret a mentionné que les personnes intéressées « ne doivent pas exercer une autre activité lucrative, que ce soit en tant que salarié, commerçant ou fonction libérale ».
Par ailleurs, certaines marchandises ne sont pas concernées par l’importation dans le cadre de cette activité, comme mentionné dans l’article 9. Il s’agit des « marchandises prohibées et des produits sensibles, des équipements sensibles définis dans le décret exécutif 09-410 du 10 décembre 2009 (Télécommunication, vidéosurveillance…NDLR), les produits pharmaceutiques, les marchandises dont l’importation est soumise à une autorisation spécifique et les marchandises qui portent atteinte ) la sûreté, l’ordre public et la morale ».
A noter, en dernier lieu, que cette activité est soumise à un droit de douane de 5%, comme indiqué dans l’article 4 de ce décret.
Il est à rappeler que c’est lors d’une réunion du Conseil des ministres, tenue le 18 mai dernier, que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait ordonné « la régularisation de la situation des jeunes exerçant dans le cadre de la micro-importation individuelle, à travers leur intégration dans le circuit formel du commerce extérieur ».
Abdelghani Aïchoun
