Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a représenté, vendredi, l'Algérie à la 126e session plénière de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (commission de Venise), tenue en visioconférence. Cette session plénière de la commission européenne pour la démocratie par le droit est consacrée au débat et à l'examen d'une série d'avis émis par la commission à la demande de certains États membres sur des projets de loi, dont une loi sur «la sécurité des citoyens en Espagne», et sur les amendements de la loi relative au Conseil supérieur des juges et des procureurs de la Bosnie-Herzégovine, outre les amendements constitutionnels et la procédure d'adoption en Fédération de Russie». Intervenant au débat sur le projet de loi relative à la sécurité des citoyens en Espagne, M. Fenniche a mis en exergue «la difficulté de concilier entre les exigences de la sécurité et le respect des droits et libertés et autres principes constitutionnels y afférents». Il a relevé, en outre, «certaines ambiguïtés» dans le projet présenté, citant «les réserves émises par le tribunal constitutionnel espagnol», à ce propos. L'Algérie a adhéré à la Commission de Venise, en décembre 2007. Un organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions constitutionnelles, dont les principaux objectifs consistent en la consolidation de la démocratie et de l'État de droit, qui rejoignent les préoccupations du Conseil constitutionnel algérien.
