Plus de 400 recours ont été déposés auprès du Conseil constitutionnel par les participants aux législatives, a informé, jeudi, son président Kamel Fenniche, lors d’une conférence de presse tenue en son siège.
Une déclaration qui intervient 48h après l’annonce des résultats préliminaires du scrutin, ce qui correspond aussi, comme l’a précisé M. Fenniche, à l’expiration du délai du dépôt des recours, en vertu notamment de l’article 209 de la loi électorale. Le président du Conseil constitutionnel a rappelé d’entrée le principe de la transparence et de neutralité que fait sienne cette haute institution dans l’examen des résultats des législatives, recours y compris, avant d’émettre une proclamation définitive dans un délai légal de 10 jours, à compter de l’annonce des résultats provisoires par l’Anie. «En tant que institution, et en application de l’article 94 du règlement fixant ses prérogatives et son mode de fonctionnement, nous tenons à informer le citoyen du travail du Conseil constitutionnel dans le cadre des élections, en toute transparence et intégrité», a-t-il soutenu.
«Les recours réceptionnés émanent des différents participants aux législatives», dit-il, mettant l’accent sur leur examen dans les temps impartis, soit dans un délai de trois jours, comme le prévoit l’article 210 du Code électoral. En vertu de la nouvelle loi, tout candidat aux législatives, ou parti participant, ou toute liste de candidature, a le droit de contester les résultats provisoires, en introduisant un recours par simple requête auprès du Conseil constitutionnel, a-t-il rappelé. Il a aussi expliqué dans les détails, les modalités de formulation des recours, insistant que «dans le cas où les requérants parmi les trois catégories citées plus haut chargent leur représentant de déposer le recours, il est exigé, sous peine de rejet dans la forme, que le déposant soit muni d’un pouvoir l’habilitant à cette fin». Le requête du recours, a t-il ajouté, doit comporter les nom, prénom, adresse et signature du requérant, et s’il s’agit d’un parti ou d’une liste de candidats, il est exigé de préciser la dénomination et l’adresse. Dans le fond, le recours doit être appuyé par les moyens et motifs explicités dans la requête.
Le Conseil constitutionnel, s’il estime que le recours est fondé, peut, par décision motivée, soit annuler l’élection, soit reformuler le PV établis des résultats et proclamer le candidat qui est régulièrement élu. Selon les mêmes dispositions de loi, la liste ou le candidat déclaré et dont l’élection est contestée peut saisir le Conseil constitutionnel par un mémoire écrit à déposer dans un délai de 72 heures à compter de la date du dépôt des recours.
La même institution avait organisé, mardi dernier, rappelle-t-on, une Journée d’information sur les modalités de formulation des recours sur les résultats préliminaires des élections législatives. Ces résultats provisoires placent le FLN en tête du podium, avec 105 sièges, talonné par les indépendants, avec 78 sièges.
Karim Aoudia
