Crédibilité des opérations électorales : Une mission souveraine de l’état
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, jeudi, que la session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qu’il a présidée au nom du président de la République, se tient dans un contexte particulier de l’histoire de l’Algérie, qui prépare un évènement politique important, en l’occurrence l’organisation des législatives en juin prochain, après la promulgation par le président de la République de la loi électorale.
Évoquant le rôle important des élections dans les sociétés démocratiques, Zeghmati a souligné, à l’ouverture des travaux du CSM à la Cour suprême, que la transparence et l’intégrité des élections constituent les missions souveraines de l’Etat.
Le rôle crucial du pouvoir judiciaire
En ce sens, le ministre a mis en avant la nouvelle loi électorale «qui a conféré au pouvoir judiciaire un rôle crucial et pivot dans la préparation et le déroulement des opérations électorales». Toutes les commissions électorales, dont celles créées par l’ANIE et celles chargées du contrôle du financement des campagnes électorales, sont présidées par un magistrat de la Cour suprême ainsi qu’un juge du conseil d’Etat.
Le ministre a également rappelé que la loi organique relative au régime électoral a accordé les prérogatives à la justice administrative et ordinaire pour statuer sur les recours enregistrés contre les décisions des commissions électorales. «Une autre preuve du professionnalisme de notre pouvoir judiciaire et de sa capacité à assumer des responsabilités et relever le défi à chaque fois que l'intérêt suprême du pays l'exige», dira-t-il. Le ministre a souligné que «le pouvoir judiciaire est un rempart de sécurité sur lequel on peut s'appuyer en toutes circonstances décisives, les magistrats en ont fait la preuve à plusieurs reprises et résisté à toute tentative d’atteinte à leur crédibilité en s’armant de la bonne application de la loi».
Dans ce cadre, il a réaffirmé l’intérêt qu’accorde son département à la ressource humaine, notamment à la formation et l’amélioration du niveau de performance des magistrats et de leurs compétences scientifiques. «Outre la révision des programmes de formation des étudiants magistrats et l'adaptation des contenus pédagogiques aux évolutions survenues au plan national et aux transformations profondes que connaît le monde, des efforts sont en cours en vue de dispenser une formation continue aux magistrats, en collaboration avec les universités, les instituts et les écoles supérieures à travers le pays». Il a salué en ce sens les initiatives des présidents des instances judiciaires relatives à la conclusion de conventions avec les différents établissements scientifiques et institutions publiques pour renforcer les capacités des magistrats et les échanges.
«Des résultats ont été enregistrés et ayant permis de mettre le magistrat au fait des problématiques soulevées sur le terrain, ce qui a impacté positivement la qualité des jugements et décisions de justice. Le juge est devenu plus ouvert sur l’environnement extérieur», se félicite-t-il.
Le message de Zeghmati aux magistrats : ne pas répondre aux provocations
S’adressant aux membres du CSM, le ministre a rappelé qu’il a adressé, la semaine écoulée, une correspondance aux présidents des instances judiciaires, aux directeurs des établissements sous tutelle et au Syndicat national des magistrats (SNM). «En raison de l’importance de ces lois, j’exhorte les magistrats, tous grades confondus, à contribuer efficacement et informer la Commission chargée de cette mission et qui sera installée prochainement, de tout ce qui est susceptible de concrétiser l'esprit de la Constitution et sa philosophie, au titre des deux axes précédemment cités». Ainsi, les magistrats sont appelés à faire part de leurs avis et de leurs propositions concernant la révision du statut de la magistrature, ainsi que de la composition du CSM, son fonctionnement et ses attributions, à la lumière des nouveautés et des dispositions apportées par la nouvelle Constitution, relatives à la Justice en tant qu'autorité indépendante et au CSM, en particulier. Evoquant la nouvelle Constitution, le ministre a relevé «la place privilégiée du pouvoir judiciaire» dans cette loi suprême dont des dispositions ont également établi le rôle du magistrat dans l'édification des institutions de l'Etat algérien «et qui ont dérangé beaucoup de personnes qui œuvreront d'arrache-pied pour la non-concrétisation sur le terrain, ce qui constitue un véritable défi pour les magistrats». Le message de M. Zeghmati aux juges est : «Ils doivent résister à toutes formes de provocations, d'où qu'elles viennent, en faisant prévaloir la sagesse, le professionnalisme et la compétence élevée, tout en se référant à la Loi qui est le meilleur et le plus grand allié du magistrat», soutient-il.
S’agissant de la première session ordinaire du CSM, le ministère a entamé les préparatifs pour la révision du statut de la magistrature et de la loi fixant la composition, le fonctionnement et les attributions de ce conseil. Cette rencontre porte sur 6 axes. «Il sera procédé à la titularisation de 447 magistrats et à l'examen des listes d'éligibilité de 1982 magistrats, parmi ceux réunissant les conditions de la promotion».
Le CSM a également saisi d'autres dossiers ayant trait à l'état de détachement de magistrats dans les différentes institutions de l'Etat, aux demandes de mise en disponibilité, à la régularisation de situations relatives à la prolongation de service des magistrats âgés de 60 ans, aux demandes de démission, ainsi qu'au projet de mouvement annuel, souligne le ministre.
L'ouverture de cette session intervient au terme de la clôture par le ministre de la Justice, le jour même, de la première session ordinaire du CSM de l'exercice 2020 laquelle a été laissée ouverte au terme de la session tenue le 17 août 2020.
Neila Benrahal
