Le principe de l’indépendance de la justice concrétisé
«La mise en œuvre d’une large partie des dispositions de défense et de protection des droits et des libertés consacrées dans la nouvelle Constitution relève de l’exercice des magistrats», a affirmé, jeudi dernier à Alger, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati. «Jamais la magistrature n’a eu autant d’intérêt qu’à la faveur de la dernière révision de la Constitution», a-t-il souligné, dans son allocution à la cérémonie d’installation de deux commissions de magistrats, chargées, pour l’une, de la révision de la loi organique traitant du statut de la magistrature, et fixant, pour l’autre, la composition, les modalités de fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Ces deux commissions sont présidées par les présidents de Chambre de la Cour suprême, Mohamed Laâmouri et de Chambre au Conseil d’Etat, Abdelaziz Nouiri. Ils auront à se référer aux dispositions introduites dans la Constitution en vertu desquelles le président de la République a honoré son engagement à consacrer une justice indépendante, a déclaré le ministre. Il a mis l’accent sur l’attachement du chef de l’Etat à cristalliser les aspirations du peuple exprimées lors du Hirak béni et authentique ayant revendiqué une justice indépendante qui ne s’applique que par la loi, consolidant l’ancrage d’un Etat de droit et la promotion d’une véritable démocratie populaire, où nul ne peut faire l’objet d’injustice.
C’est dans cette optique que s’inscrit la révision des deux lois organiques relatives au statut de la magistrature et au Conseil supérieur de magistrature (CSM) dans le but «de répondre aux attentes du peuple et sortir le pays de la crise actuelle, de garantir l’indépendance du juge et de préserver les droits des justiciables» a ajouté M. Zeghmati. Il a insisté auprès des membres des deux commissions sur la nécessité de traduire et de consacrer pleinement les dispositions de la nouvelle Constitution dans l’accomplissement de leur mission qu’il a qualifié de lourde, eu égard notamment à son impact sur la séparation équilibrée des pouvoirs et les implications des nouvelles lois sur différents secteurs, en particulier celui de la Justice. Remerciant les concernés d’avoir accepté cette mission de révision des deux textes de loi, il a précisé que celle-ci s’inscrit d’une part», dans le cadre des mécanismes constitutionnels de régulation des rapports entre les trois pouvoirs et révision exige, d’autre part, «la préservation des grands équilibres de la relation entre les droits et obligations du magistrat et les droits du justiciable dans le cadre d’une justice indépendante et impartiale. Une justice qui tranche dans les délais et qui consacre le principe de l’égalité et des procès équitables». Il a sollicité, à ce titre la corporation des juges à faire vouloir un degré élevé de vigilance en matière de protection des droits et des libertés dans le sens d’éviter tout abus, que ce soit en termes d’interpellation abusive, de détention provisoire arbitraire ou une quelconque erreur judiciaire, rappelant que dans tous ces cas, la nouvelle Constitution consacre le droit à la réparation et à l’indemnisation. Il a évoqué, à juste titre, l’article 173 qui stipule que «le juge s’interdit tout manquement à ses devoirs d’indépendance et d’impartialité, il est astreint à l’obligation de réserve. Le magistrat est responsable devant le Conseil supérieur de la magistrature, et dans les formes prescrites par la loi, de la manière dont il s’acquitte de sa mission». Une mission en vertu de laquelle il est attendu des magistrats de concourir à la consécration du principe de la sécurité judiciaire, a plaidé le ministre. «Le juge doit être impartial et libre et doit servir d’exemple dans son travail au sein de la société pour rassurer le citoyen et gagner sa confiance pour ce qui est des peines prononcées».
M. Zeghmati s’est félicité de «l’avancée qualitative» concrétisée par l’article 180 de la nouvelle loi fondamentale traitant de l’organisation, du fonctionnement et des attributions du Conseil supérieur de la magistrature en tant qu’organe garant de l’indépendance de la Justice. Les dispositions innovantes et de valeur constitutionnelle qui y sont introduites sont «la pierre angulaire de la démarche de valorisation du principe de l’indépendance de la justice dans toute sa dimension» a-t-il soutenu, mettant l’accent sur l’indépendance de la magistrature qu’il en termes «d’objectif majeur qui peut être atteint s’il y a une bonne volonté».
Le ministre a rappelé qu’en vertu de l’article 180 de la constitution, le CSM est présidé par le Président de la République qui peut charger le Premier président de la Cour suprême d’en assurer la présidence. Il a également relevé la constitutionnalisation de la composante du CSM avec une forte présence des magistrats et une représentation de leur syndicat, ce qui constitue, indique M. Zeghmati «un plus dans la consolidation de son indépendance au regard de ses prérogatives en termes de gestion de la carrière du magistrat». L’article 181 lui confère l’attribution de l’avis conforme à la nomination aux fonctions judiciaires spécifiques par décret présidentiel.
Karim Aoudia
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Magistrature
Installation des comités chargés de la révision de deux lois organiques
En marge de l’installation des comités chargés de la révision de la loi organique portant statut de la magistrature et la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature, M. Zeghmati a souligné que la magistrature en Algérie n’avait jamais joui d’autant d’intérêt qu’à la faveur de la dernière révision de la Constitution».
ll a ajouté que le Président de la République a «honoré l’un de ses principaux engagements à travers la consécration d’une justice indépendante». L’attachement du Président Tebboune à concrétiser cet engagement «émane de la voix du peuple lors du Hirak authentique béni qui a appelé à une justice indépendante qui ne s’applique que par la loi, revendiquant un Etat de droit, un état démocratique populaire où nul ne fait l’objet d’injustice», a-t-il ajouté, appelant à ce que «les nouvelles dispositions de la Constitution soient prises en compte dans les lois organiques et soient pleinement consacrées».
A cette occasion, M. Zeghmati a souligné «l’attachement des pouvoirs publics à répondre aux aspirations du peuple pour faire sortir le pays de la situation actuelle. Cela se traduit par la révision de ces deux lois importantes, de manière à garantir l’indépendance du juge et à préserver les droits des justiciables».
Il a rappelé l’article 173 qui stipule que «le juge s’interdit tout manquement à ses devoirs d’indépendance et d’impartialité. Il est astreint à l’obligation de réserve. Le magistrat est responsable devant le Conseil supérieur de la magistrature et dans les formes prescrites par la loi, de la manière dont il s’acquitte de sa mission». L’indépendance de la magistrature, au même titre que la séparation des pouvoirs, «demeure un objectif majeur qui peut être atteint si il y a une bonne volonté», a-t-il soutenu. Le juge, a souligné le ministre, doit être impartial et libre et doit servir d’exemple dans son travail au sein de la société pour rassurer le citoyen et gagner sa confiance pour ce qui est des peines prononcées.
