Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a mis en avant le rôle central du pouvoir judiciaire dans la protection du processus électoral et ajoute que la justice dispose, dans le cadre de la loi, du pouvoir de protéger la voix des citoyens. Il précise que les juges ont prouvé leur détermination à protéger ces voix.
Le ministre a évoqué la question relative au nombre d’appels en cassation en civil ou pénal. Selon Zeghmati, quel que soit le niveau de professionnalisme des parties au litige dans la maîtrise des techniques d’appel en cassation, les hautes instances judiciaires demeurent confrontées au nombre important d’appels. De 2018 à 2020, le taux d’appels en cassation en pénal était de 20,99%, ce qui rend difficile le jugement dans des délais raisonnables. Il a révélé que le taux d’appels en cassation en civil s’élevait à 15,11%.
Zeghmati a expliqué que la Cour suprême fait face au défi de la gestion de ce nombre d’affaires et leur jugement, notant que le jugement dans des délais raisonnables est devenue l’un des principes du système judiciaire consacré par la loi relative aux procédures pénales et la loi relative aux procédures civiles et administratives.
Pour sa part, le premier président de la Cour suprême, Abderrachid Tebbi, a affirmé que la Cour est appelée à porter une attention particulière aux affaires en appel.
En attendant la mise en place de mécanismes visant à rationaliser le recours à l’appel en cassation, il a fait savoir que l’instance judiciare a initié certaines solutions pratiques qui permettent la limitation des recours dont un bon nombre est infondé. Il cite l’intensification du travail avec des petites formations pour statuer sur les appels en pénal, l’organisation du traitement des demandes de rattrapage et des cas de rejet. L’Ecole supérieure de la magistrature de Koléa a abrité la journée d’études sur les techniques de cassation en matière civile et pénale en droit algérien et en droit français, en collaboration avec des experts de l’Union européenne et des Français et en présence du conseiller du Président de la République chargé des affaires juridiques et judiciaires, Boualem Boualem. Cette journée d’études, organisée également en collaboration avec l’Union nationale des bâtonnats et du programme d’appui au secteur de la justice en Algérie, est présidée par le Premier président et le procureur général de la Cour suprême, respectivement Abderrachid Tabi et Abderrahim Madjid. Prennent également part à cette rencontre scientifique, la Première présidente de la Cour de cassation française, Chantal Arens, le président de l’Union nationale des bâtonnats, Ahmed Sai et l’experte principale du PASJA, Chantal Bussière. Des magistrats de la Cour suprême et du Conseil d’Etat, des avocats et des cadres supérieurs algériens ont également participé à cette manifestation, ainsi que des magistrats et avocats français par visioconférence.
Salima Ettouahria
//////////////////////////////
Jeter les bases d’un état démocratique où règne la justice
Le ministre de la Justice a indiqué que la Cour suprême était confrontée à un nombre élevé de pourvois en cassation, estimant que les efforts visant à améliorer la qualité des décisions de justice en matière pénale et civile en pâtissaient. Zeghmati a assuré que le secteur était disposé à tenir compte de toutes les propositions à même d’apporter une solution, y compris à travers la révision de la législation. La Cour suprême ou le Conseil d’Etat sont les dernières juridictions auxquelles recourt le citoyen pour réclamer ses droits et lever l’injustice dont il fait l’objet, de même qu’elles constituent la dernière soupape de sécurité pour protéger la société dans le cadre de la loi et, partant, jeter les bases d’un état démocratique où règne la justice, a-t-il ajouté. Zeghmati a indiqué que cette rencontre s’inscrivait dans le cadre de la coopération et de l’échange d’expériences entre les magistrats algériens et français, se félicitant des liens de coopération qui traduisent «les relations amicales entre les deux pays, renforcées par la proximité géographique et humanitaire et la ressemblance des systèmes juridiques des deux pays».
