C’est par un démenti catégorique que le ministère de l’Industrie répond aux allégations qui annoncent un changement dans l’opération de traitement des dossiers relatifs à la construction automobile.
Celle-ci se déroule conformément au décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité, relève le département de l’industrie. Dans un communiqué rendu public jeudi dernier, le ministère de tutelle a tenu à préciser que «l’opération de traitement des dossiers relatifs à la construction automobile se déroule conformément au décret exécutif 20-226 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de construction de véhicules, publié au Journal officiel n°49, sans modifications ni intention de révision de ses dispositions». Et d’ajouter : «il appartient à la presse nationale de ne pas distiller des informations sans sources ni fondements, de nature à s’inscrire dans les visées contrariés de parties cherchant toutes voies et moyens de voir leurs propres intérêts érigés en repères légaux et réglementaires de l’Etat, ce qui ne saurait exister à l’avenir». En février dernier, invité au Forum d’El Moudjahid, le ministre a distillé quelques détails sur le texte, annonçant la fin des avantages à tour de bras accordés aux constructeurs qui font le montage en Algérie. «Nous n’obligerons pas l’investisseur de s’associer à un partenaire national mais on lui imposera d’apporter le financement et le savoir-faire», avait indiqué le ministre, ajoutant que le nouveau cahier de charges imposera la réalisation initiale de certains équipements tel le carrossage afin d’avoir dès le début une coque et un châssis algériens. Dans son article 3, le nouveau cahier des charges explique que le postulant à l’activité de production et de montage de véhicules, doit présenter une étude technico-économique détaillée, couvrant une période minimum de cinq ans. L’étude, est-il précisé, doit contenir «le plan des infrastructures devant abriter l’activité ; le plan d’investissement et de financement ; la projection des niveaux de production par type ; la projection des agrégats financiers ; les emplois prévus ; l’évolution de l’intégration ; les niveaux d’exportation envisagés, le cas échéant». Quant au bénéfice des avantages liés à l’investissement et au régime fiscal préférentiel prévus pour les collections destinées aux industries de montage et à celles dites CKD, il est «subordonné au respect des taux d’intégration tels que prévus par la réglementation en vigueur».
Par ailleurs, le texte dans son article 15, oblige l’opérateur de s'engager «à ne pas augmenter les prix des véhicules fabriqués en Algérie durant les périodes où le marché local est protégé sur décision des pouvoirs publics, qu'à concurrence de l'impact éventuel d'une augmentation des coûts de production ou de coûts de structure». Notons, à ce propos, que les dispositions contenues dans la loi de finances complémentaires 2020 (PLFC), outre la révision des droits et taxes douaniers visant la réduction des importations, figurent l’augmentation du taux national d’intégration nationale et la promotion de la sous-traitance industrielle.
Pour rappel, lors de la réunion du Conseil des ministres présidé le 10 mai dernier par le chef de l’Etat, il a été procédé a l’annulation du système préférentiel d’importation de kits SKD / CKD pour le montage automobile, en contrepartie, les concessionnaires automobiles sont autorisés à importer des véhicules neufs.
Fouad Irnatene
