«La mise en œuvre de la Loi organique relative aux lois de finances ne connaîtra pas de retard et entrera en vigueur, comme prévu, le 1er janvier 2023», affirme, à El Moudjahid, Laaiz Faïd, directeur général du Budget. Une démarche qui, outre son apport pour la Cour des comptes, qui sera, à compter de 2025, le certificateur des comptes publics, est annonciatrice d’un changement profond dans la gestion des finances publiques.
Les décrets d'application de la LOLF, portant notamment sur une meilleure maturation des projets publics, permettra de rationaliser la dépense budgétaire du pays, en réduisant au maximum le recours à la réévaluation des coûts des projets. Cette orientation, inscrite dans la réforme des finances publiques menée par le gouvernement, vise également la sensibilisation des acteurs publics à l'effet de maîtriser la dépenses budgétaire, de rationaliser et d’optimiser l'utilisation de la ressource publique. Autrement dit, c'est tout l'intérêt pour les projets d'être maturés afin de répondre aux conditions économiques, tout en ayant un réel apport sur la population s'agissant du développement local, régional et national. Les chiffres communiqués par le gouvernement sont édifiants. 5.296 milliards de dinars de réévaluation de programmes entre 2010 et 2020, soit 26% de l'ensemble du budget d'équipement de l'État sur cette période. Ahurissant ! D’où la préconisation par le gouvernement de définir les raisons des surcoûts et d'évoquer les problématiques de mise en œuvre des projets. Pour Nabil Cheurfa, de l’université Paris 1, Panthéon Sorbonne, une réforme d’une telle ampleur, «entraînant dans son sillage une véritable réorientation de l’épistémologie de la gestion publique, ne saurait évidemment se réduire à un simple épiphénomène technique, tant qu’elle est susceptible d’entraîner un changement profond des conceptions de l’État et de son rôle dans le cadre d’un projet de réforme global et cohérent». Si la réforme est appelée à être mise en œuvre à partir du 1er janvier prochain, enchaîne l’universitaire, «cette date ne sera certainement pas le couronnement d’un mouvement amorcé depuis plus de vingt ans déjà, mais bien le point de départ d’un changement institutionnel majeur, car l’expérience prouve qu’une réforme d’une telle envergure peut s’étendre sur plusieurs années, voire des décennies, en entraînant une formidable dynamique de changement». Le chemin restant à parcourir «paraît ainsi encore long, car le processus d’harmonisation comptable risque de s’étaler sur des décennies avant qu’il ne soit pleinement mature». Pour M. Cheurfa, le 1er janvier 2023 «sera certainement une date mémorable pour les finances publiques algériennes, dont les règles du jeu seront radicalement transformées, non seulement en matière budgétaire, mais également dans le domaine comptable». Cette «double transformation institutionnelle simultanée, à nulle autre pareille, inscrira indéniablement l’Algérie dans le club très restreint des pays adoptant un budget axé sur les résultats, appuyé par un système comptable en droits constatés avec au surplus une certification des comptes de l’État par un auditeur externe, en l’occurrence la Cour des comptes, comme le ferait un commissaire aux comptes à l’égard d’une entreprise du secteur privé».
Fouad Irnatene
