Avocat et président de l’ex-Commission nationale de protection et de promotion des droits de l’homme (CNPPDH), Me Farouk Ksentini qualifie la création de la Cour constitutionnelle de démarche importante à l’ère de l’Algérie nouvelle et rappelle à El Moudjahid que la mission de cette institution est essentielle.
«Il ne faut pas oublier qu’elle a en charge de vérifier la constitutionnalité des lois», insiste-t-il, avant de relever l’importance de sa création, en déclarant : «Nous avons des lois qui ont été rédigées un peu n’importe comment et qui sont en contradiction avec les principes fondamentaux de la Constitution. Cette instance doit veiller, en premier lieu, à ce que la législation, c’est-à-dire les lois et les décrets, soient en conformité avec la Constitution et qu’ils ne viennent la contredire de manière directe ou indirecte. Il faut que ces mêmes textes soient en conformité avec les principes des droits de l’homme», explique-t-il.
L’avocat se félicite du fait que l’Algérie est devenue un pays qui a inscrit dans sa Constitution sa volonté de respecter, «en toutes circonstances», les droits de l’homme, et observe que la mission de la Cour constitutionnelle est importante sur le plan législatif, dans le mesure où elle «va vérifier tout ce qui n’est pas conforme» avec la Constitution et les droits de l’homme, de façon à «assainir» notre législation et la rendre à la fois «cohérente» et «attractive».
Et d’enchaîner : «La mission du législateur algérien est de sécuriser l’espace judiciaire national. Il faut que l’Algérie soit un pays de droit, qu’il doit être respecté comme tel et qui respecte les principes de droit et les principes conditionnels qu’il a lui-même adoptés et pour lesquels a voté le peuple algérien par référendum.»
Me Ksentini, qui salue la célébration du 1er anniversaire de la Cour constitutionnelle, dit attendre beaucoup de cette institution, et estime qu’on doit laisser le temps faire son œuvre, pour voir son efficacité et faire un premier constat. «Il est évident que les déclarations et les discours mettent les jalons et indiquent la direction, mais ce qui est encore plus important, c’est le terrain et l’application qui s’en suit. Nous en attendons beaucoup vu l’intérêt accordé à cette institution sur le plan législatif. La Cour constitutionnelle, qui a s’est substituée au Conseil constitutionnel, a plus de prérogatives, plus de pérennité. Ajoutez à cela, ses membres ont été choisis pour leurs compétences. Ceci est très important, parce que la compétence des personnes qui meublent cette institution est un élément d’appréciation essentiel», relève l’avocat.
Kamélia Hadjib
