Se référant aux dispositions contenues dans la Constitution de novembre 2020, premier projet phare initié par le président de la République, conformément à ses engagements de bâtir l'Algérie nouvelle, le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et d'association, Clément Nyaletsossi Voule, a affirmé que la Loi fondamentale, laquelle a été adoptée par voie référendaire, «offre à l'Algérie l'opportunité de mobiliser ses enfants à œuvrer pour construire un pays solide et fort, même si l’on évolue dans un monde où des conflits émergent».
Dans la conférence de presse qu'il a animée hier au siège de l'ONU à Alger pour communiquer un premier bilan préliminaire de sa visite de 10 jours en Algérie à l'invitation des autorités du pays, il a salué, d'une part, la prise en charge des aspirations du Hirak béni de 2019 qui a émerveillé le monde. D'autre part, il a souligné «la volonté du Gouvernement algérien de promouvoir toute les questions relevant de son domaine de compétence, celui du droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association. Sur ces questions, M. Voule a affirmé avoir eu «des discussions claires avec le Gouvernement», dont il a valorisé aussi bien la qualité d'écoute que la volonté d'aller de l'avant dans le sens de la concrétisation de toutes les observations.
La société civile doit participer au développement
Il a insisté sur le fait que tout au long de sa visite, il a trouvé «une oreille très attentive de la part des autorités algériennes», à l'endroit desquelles il a réitéré ses remerciements de l'avoir invité. Il a expliqué que sa visite achevée hier a pour objectif «d'évaluer la mise en œuvre du droit à la liberté d'association et de réunion pacifique, conformément à l'obligation du pays».
Une visite qui s'inscrit aussi, poursuit-il, «dans le cadre d'une collaboration qui est souhaitée à l'international aux fins de permettre aux experts d'apporter leurs contributions pour l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans tous les pays».
«Au cours de ma visite, j'ai bénéficié de toute la coopération du Gouvernement et des autorités que j'ai rencontrés pour pouvoir obtenir les informations mais aussi et surtout échanger sur les préoccupations qui j'ai pu avoir et que j'ai encore au sujet de la promotion de la question de liberté d'association et de réunion pacifique», a t-il déclaré.
Le rapporteur spécial de l'ONU a également inscrit sa visite dans le contexte du Hirak de 2019 où, dit-il, les Algériens ont fait l’admiration du monde».
Ces aspirations légitimes, poursuit M. Voule «font partie des obligations de tout État d'offrir à sa population l'espace nécessaire devant permettre à la société civile de participer à la construction du pays à la fois sur le plan démocratique et le développement».
M. Voule : «J'ai demandé au gouvernement de pardonner aux personnes impliquées dans le Hirak»
M. Voule encourage le Gouvernement algérien à enrichir le cadre de loi et le processus de réformes prévus dans la Constitution, et ce afin de permettre à la société civile de s'épanouir loin de toute forme de restriction. Son observation en la matière traduit l'idée d'accélérer ce processus «pour éviter de tomber, dit-il, dans des situations qui dépassent les délais raisonnables». Il a également sollicité le Gouvernement pour l'amendement de l'article 87 bis du code pénal».
La nouvelle loi sur les libertés syndicales est satisfaisante
Saluant les dispositions contenues dans la nouvelle loi traitant des libertés syndicales, il a qualifié cette loi de progressite.
Il a par ailleurs exprimé sa satisfaction quant aux mesures prises par le Gouvernement pour la promotion de la liberté de culte et la protection des minorités religieuses.
A la question de savoir ce que le gouvernement pense de ses observations, il a répondu «qu'à partir du moment où il a été invité par les autorités pour une visite en Algérie, toutes ces observations en tant qu'expert indépendant doivent être prises en compte».
«J'ai trouvé en Algérie des autorités disponibles et à l'écoute, et qui m'ont fait savoir qu'elles ont apprécié mes observations».
Enfin, le rapporteur spécial présentera un rapport complet sur sa visite en Algérie au Conseil des droits de l'homme en juin 2024.
Karim Aoudia
