Le Conseil de la nation a émis, ce jeudi 22 janvier 2026, à l’unanimité, des réserves sur le vote de 13 articles de la proposition de loi portant criminalisation de la colonisation française en Algérie. Une commission paritaire réunissant des membres des deux chambres du Parlement examinera les articles concernés pour arriver à une formulation consensuelle.
Il s’agit des articles 1, 5, 7, 9, 10, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 25 et 26. Les autres articles du même texte ont été adoptés.
Faisant la lecture du rapport complémentaire de la Commission de défense nationale du Conseil de la nation, son rapporteur, Fayçal Bousdaria, a tenu à saluer la proposition de loi. Néanmoins, a-t-il enchaîné, certains articles doivent être réécrits pour être au diapason de la position nationale pour ce qui est de la question de la mémoire, notamment les dispositions relatives aux «excuses» et au «dédommagement» qui «ne sont pas conformes», a-t-il dit, avec «l’orientation nationale définie par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui repose sur la demande d’une reconnaissance explicite des crimes coloniaux sans l’indemnisation ou l’excuse».
La Commission a donc émis des réserves sur ces articles qui doivent être revus.
À cet effet, le président du Conseil de la nation, Azouz Nasri, a annoncé, après l’adoption de ces «réserves», l’installation prochaine d’une commission paritaire réunissant des membres des deux chambres du Parlement.
«Le Conseil de la nation, en vertu des prérogatives que lui confère la Constitution, et dans le souci de garantir la cohérence des dispositions du texte de loi avec les positions officielles constantes de l’État algérien, ainsi que dans l’objectif d’assurer la sécurité juridique, recourra à la commission paritaire en tant que procédure constitutionnelle qui aura pour mission de proposer un texte relatif aux dispositions faisant l’objet de divergences, en vue de la ratification, dans les prochains jours, de ces articles par les deux chambres», a-t-il déclaré à la fin de la séance.
Azouz Nasri a tenu, par ailleurs, à saluer «l’initiative remarquable portée par les députés de l’Assemblée populaire nationale, consistant en la proposition d’une loi criminalisant la colonisation française de l’Algérie, laquelle constituera un témoignage éternel des crimes barbares perpétrés par le colonialisme de peuplement français en Algérie, crimes qui visaient l’effacement de l’humanité, de l’identité et des biens sur toute l’étendue du territoire algérien».
Le ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit, Abdelmalek Tacherift, a estimé, pour sa part, que la décision du Conseil de la nation «aura un effet positif pour consolider cette proposition de loi et lui donner la force nécessaire pour être à la hauteur des sacrifices des chouhadas et des moudjahidine, pas seulement pour ce qui est de son contenu, mais aussi pour sa symbolique».
La commission de l’APN qui a rédigé cette proposition de loi a estimé que le texte «ne constitue pas seulement une réponse au devoir de mémoire nationale, mais consacre également l’exercice d’un droit souverain légitime par le peuple algérien, à l’instar de tous les peuples libres, conformément aux chartes, conventions et normes internationales». Cela, «pour faire face à toutes les formes d’occupation et de colonisation, et pour préserver la souveraineté nationale face aux tentatives de falsification et de déformation des faits, ce qui constitue, dans son essence même, un appel à la réalisation de la justice, à la sauvegarde de la dignité et au triomphe de la vérité, face aux tentatives des forces coloniales d’imposer leur version».
