Les membres du Conseil de la nation ont approuvé, mardi, les listes des représentants du Conseil au sein des deux commissions paritaires chargées d’examiner les dispositions faisant l’objet de divergence entre les deux chambres du Parlement relatives au texte de loi portant Code de la route et au texte de loi criminalisant la colonisation française en Algérie.
«Azzouz Nasri a présidé une séance plénière ce mardi 10 février 2026 consacrée à l’adoption de la liste des représentants du Conseil au sein des deux commissions paritaires, chargées d’examiner les dispositions faisant l’objet de divergences entre les deux chambres du Parlement concernant le projet de loi portant Code de la route et le projet de loi relatif à la criminalisation de la colonisation française en Algérie», a indiqué un communiqué du Conseil.
«Le président du Conseil de la nation a rappelé que le Conseil avait rejeté l’adoption de 11 articles du projet de loi portant Code de la route, lors de sa séance plénière du mercredi 21 janvier 2026. Il a également rejeté 13 articles du projet de loi relatif à la criminalisation de la colonisation française en Algérie, lors de la séance plénière tenue le jeudi 22 janvier 2026», a ajouté la même source.
