En application des directives du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, les services municipaux entament, dès ce dimanche 5 avril 2026, la troisième phase de généralisation du système informatique national de l’immatriculation des véhicules. Cette mutation technologique marque la fin définitive des procédures manuelles et locales au profit d’une plate-forme centralisée, garantissant une meilleure sécurisation des données et une fluidité accrue du service public. Concrètement, cette réforme se traduit par l’arrêt immédiat des anciennes applications locales de traitement des dossiers. Désormais, le nouveau système informatique s’impose comme l’unique vecteur de gestion pour l’ensemble des transactions. La transformation la plus notable concerne la procédure de légalisation des contrats de vente de véhicules : cette opération, autrefois dispersée, est désormais intégralement transférée aux services de l’immatriculation. Cette centralisation vise à harmoniser les pratiques administratives et à renforcer le contrôle sur les transactions de véhicules, qu’ils soient neufs ou d’occasion, locaux ou importés. Dans le même sillage, la procédure de « radiation » de la carte grise, une étape importante lors du transfert de propriété, fait l’objet d’un basculement technologique. Alors qu’elle relevait historiquement des bureaux de l’état civil, cette formalité est dorénavant réservée exclusivement aux bureaux d’immatriculation. Pour mener à bien ces démarches, les usagers doivent se conformer à une exigence de transparence accrue. Le dossier administratif doit désormais inclure, outre la copie de la carte grise à radier, la copie de la carte nationale d’identité biométrique des deux parties, un justificatif de résidence, ainsi que deux photos d’identité pour le vendeur et l’acheteur. L’obligation de présenter la carte d’identité biométrique lors de la transaction constitue un levier supplémentaire pour sécuriser le marché de l’automobile contre d’éventuelles irrégularités.
En intégrant le traitement de tous les véhicules en circulation via la « nouvelle plate-forme », les autorités visent une traçabilité parfaite du parc roulant national.
Cette modernisation s’inscrit dans la stratégie globale de l’État visant à dématérialiser l’administration et à simplifier le parcours de l’usager.
Pour les citoyens, ce saut vers le tout-numérique promet une réduction drastique des délais de traitement.
M. M.
