Les modifications proposées dans le projet de loi relatif au régime électoral «visent à améliorer le processus électoral, renforcer sa crédibilité et assurer la neutralité de l’administration dans toutes les opérations électorales et référendaires», a déclaré, ce jeudi 2 avril 2026, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, lors de la présentation d’un exposé du texte devant les membres du Conseil de la nation. Et ce, «en s’abstenant de toute intervention directe ou indirecte et en fournissant uniquement un soutien matériel, humain et logistique».
Le texte vise également à «garantir la transparence et l’intégrité du processus électoral, et à définir les mécanismes permettant de traduire la volonté populaire», a-t-il ajouté.
Rappelant que «ce projet constitue une pierre angulaire dans la mise en œuvre des réformes initiées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, afin de consolider l’État de droit», le ministre de l’Intérieur a indiqué que «cette révision intervient cinq ans après l’application de l’ordonnance num. 21-101 du 10 mars 2021, qui avait déjà établi le cadre légal du système électoral, et a montré, par la pratique, la nécessité d’ajouter de nouvelles dispositions pour renforcer le gain démocratique, notamment l’indépendance de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) dans la préparation, l’organisation, la gestion et la supervision des opérations électorales et référendaires».
«La responsabilité de mettre à disposition de l’ANIE les moyens matériels et humains pour lui permettre d’exercer ses prérogatives est confiée aux services du ministère de l’Intérieur», a-t-il affirmé, ajoutant que «cela permet à l’Autorité indépendante de concentrer tous ses efforts sur ses missions essentielles : le suivi minutieux et la supervision de toutes les étapes du processus électoral».
Citant les principaux axes des modifications du projet de loi, dont la restructuration et organisation de l’ANIE, ou encore la révision des critères de candidature, le ministre a estimé que le projet de loi constitue «un message fort reflétant la volonté politique de consolider les principes démocratiques, assurer un processus électoral transparent, impartial et respectueux de la liberté de choix des citoyens», et confirme «la volonté de l’État de renforcer le déroulement du processus électoral et de consolider la confiance du peuple».
«Les modifications techniques ne constituent pas une rupture avec la loi organique existante, mais visent à renforcer ses acquis et à construire un système électoral équilibré, des institutions fortes et représentatives, répondant aux aspirations des citoyens», a-t-il assuré en définitive.
Il est à rappeler, en dernier lieu, que le texte a été adopté par l’Assemblée populaire nationale (APN) le 31 mars dernier.
