L’Assemblée populaire nationale a accueilli, hier, deuxième jour du week-end, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, pour une séance de travail portant sur un premier examen du projet de loi définissant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement.
C’est devant les membres de la Commission des Affaires juridiques administratives et des libertés de l’APN que le ministre, et en présence de sa collègue au gouvernement chargée des Relations avec le Parlement, a exposé en effet les détails de ce nouveau texte de loi, ultime exercice législatif, eu égard à la convocation imminente du corps électoral attendu pour les prochains jours. Dans son exposé, le ministre a mis l’accent sur la représentation équitable gagée à travers la nouvelle loi, autant à l’APN qu'au Conseil de la nation, arguant une approche de réforme globale fondée sur un certain nombre de changements fondamentaux.
Il question poursuit Saïd Sayoud, de la mise à jour de la base de population approuvée pour chaque wilayas les données issues du recensement général de 2022, publié par l'Office national des statistiques. Ce qui induit «une révision des bases arithmétiques de la répartition des sièges, par un réajustement de la méthodologie utilisée pour calculer le nombre de sièges, afin d'assurer une répartition plus précise et équilibrée» a expliqué le ministre, précisant que le projet de loi comprenait dix articles, accompagnés de deux annexes, relatifs aux circonscriptions électorales et au nombre de sièges à pourvoir. Le nouveau projet de loi consacre ainsi une parfaite adaptation symétrique entre la réalité administrative du pays et sa représentation institutionnelle au sein des deux chambres du Parlement. «L’impulsion de cette réforme vient de la loi n° 84-09 relative à l’organisation territoriale, qui a acté la création de onze nouvelles wilayas» peut-on lire dans l’exposé des motifs du nouveau texte dont El Moudjahid a obtenu une copie.
Il s’agit des wilayas de Touggourt, El-Menia, Ouled Djellal, Bordj Badji Mokhtar, Béni Abbès, Timimoun, Djanet, El M’Ghair, In Salah, In Guezzam et Tindouf «qui existent administrativement, mais dont le poids politique restait, jusque-là, incomplet faute d’une représentation parlementaire dédiée» souligne le document. Le projet de loi comble cette lacune de manière implacable en élevant de 58 à 69 le nombre de circonscriptions électorales, auxquelles s’ajoute une autre circonscription spécifique dédiée à la diaspora.
Cette symétrie ne se limite pas à un alignement cartographique. Elle repose sur un principe d’efficience démographique, garantissant que chaque voix pèse d’un poids équitable. Pour l’APN, le nombre total de sièges reste stabilisé à 407, mais leur répartition est entièrement revue à l’aune du dernier recensement général de la population et de l’habitat. La règle que suggère le texte suggère un siège pour toute fraction de 120.000 habitants, un siège supplémentaire pour tout reliquat atteignant 60.000 habitants, avec un minimum de deux sièges par wilaya pour les moins peuplées (moins de 200.000 habitants). Ce mécanisme évite à la fois la surreprésentation des zones vides et la sous-représentation des territoires émergents. L’innovation la plus remarquable concerne le renouvellement du Conseil de la Nation. Jusqu’ici, les deux tiers des sénateurs étaient élus sur une base de deux sièges par wilaya, sans égard aux disparités démographiques. Désormais, le critère de population devient le seul étalon, en vertu duquel chaque circonscription de moins de 250.000 habitants disposera d’un seul siège, tandis que celles dépassant ce seuil en obtiendront deux.
Ce changement fondamental permet une représentation plus juste des wilayas les plus dynamiques sur le plan démographique, tout en préservant l’équilibre au profit des régions moins denses. Ce qui donne un nombre total de membres du Conseil de la Nation passe de 174 à 177. Les élus (les deux tiers) augmentent de 116 à 118 sièges, tandis que le tiers présidentiel désigné par le chef de l’Etat progresse de 58 à 59 membres. Cette architecture bicamérale ajustée reflète une vision cohérente, explique-t-on. La chambre haute, souvent perçue comme le reflet des territoires, se dote enfin d’une photographie fidèle de la réalité algérienne, tout en conservant une part de nomination garantissant la présence de compétences scientifiques, professionnelles et économiques».
En unissant la dynamique démographique et la stabilité institutionnelle, l’Algérie pose les jalons d’une démocratie plus performante et plus juste» a fait savoir, pour sa part, le président de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés à l’APN, Abdelkader Toumi.
Il a exprimé en outre sa reconnaissance et sa gratitude au Président de la République «pour ses efforts constants visant à renforcer les institutions de l'État et à consolider les fondements de l'état de droit, grâce à un processus de réforme global fondé sur une vision politique claire visant à consolider la pratique démocratique et à renforcer la légitimité populaire des institutions élues».
K. A.
