Conseil de la nation : adoption du projet de loi relatif au régime électoral

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, ce jeudi 2 avril 2026, le texte de loi relatif au régime électoral.

Le texte modifiant et complétant l’ordonnance 21-01 portant loi organique relative au régime électoral a été adopté lors d'une séance plénière présidée par le président du Conseil de la nation, Azouz Nasri, en présence du ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.

Lors de la présentation d’un exposé du projet de loi, durant la matinée, le ministre de l’Intérieur a affirmé que «les modifications proposées visent à améliorer le processus électoral, renforcer sa crédibilité et assurer la neutralité de l’administration dans toutes les opérations électorales et référendaires, en s’abstenant de toute intervention directe ou indirecte et en fournissant uniquement un soutien matériel, humain et logistique».

Entre autres principaux axes des modifications du projet de loi la restructuration et organisation de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).

À rappeler, en dernier lieu, que les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) avaient adopté le texte mardi dernier.

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