Selon un communiqué du tribunal de Barika « conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 3, du Code de procédure pénale, le parquet près la cour de Barika informe l’opinion publique que, dans le cadre du suivi et de la sécurisation des examens officiels, deux cas de fraude ont été constatés le 17 juin, impliquant l’utilisation de moyens de communication à distance et les auteurs ont été arrêtés. »
Dans le premier cas, selon le communiqué, « un suspect a été poursuivi en comparution immédiate pour atteinte à l’intégrité des examens en diffusant et en divulguant les sujets du baccalauréat via des moyens de communication à distance. »
Après le procès, le communiqué ajoute que « le tribunal a rendu un jugement en audience publique condamnant l’accusé à deux ans de prison, dont une année avec sursis, une amende ferme de 250 000 dinars algériens, avec un mandat de dépôt à l’audience et la confiscation des objets saisis. »
Le même communiqué précise qu’un second cas impliquant sept suspects, dont trois sont en fuite, qui sont également poursuivis en comparution immédiate pour les mêmes faits : atteinte à l’intégrité des examens par la publication et la fuite des sujets du baccalauréat via des moyens de communication à distance.
Après leur comparution, le procès a été renvoyé au 24 juin 2025, avec une décision de placement en détention provisoire pour les quatre accusés présents.
Cinq cas enregistrés à M’sila
Par ailleurs, dans un communiqué distinct, le procureur de la République près le tribunal de M’sila a indiqué que, dans le cadre de la lutte contre les atteintes à l’intégrité du baccalauréat (session de juin 2025), cinq cas de fraude ont été enregistrés les 15 et 16 juin.
Les faits concernent la publication de sujets d’examen en cours de session via les réseaux sociaux par les suspects suivants : (B.A.) et (Ch.M.), qui ont publié le sujet de langue arabe, (D.N.) celui de l’éducation islamique, alors que (S.Y.) et la candidate (D.A.) ont publié le sujet de langue arabe.
Dans le même ordre, (Q.Z.), candidat, a tenté de publier un autre sujet d’éducation islamique et (Q.A.) a également publié le sujet de langue arabe pendant l’épreuve.
Les suspects ont été présentés ce 17 juin devant le parquet de M’sila, poursuivis pour diffusion de sujets d’examen final via les moyens de communication à distance, puis déférés en comparution immédiate devant la chambre correctionnelle.
A cet effet, (B.A.) a écopé de 5 ans de prison ferme et 500 000 DA d’amende, avec mandat de dépôt, (Ch.M.), 1 an de prison ferme et 300 000 DA d’amende, (D.N.) : 1 an de prison ferme et 300 000 DA d’amende, avec mandat de dépôt, (S.Y.) et (D.A.), 1 an de prison ferme et 300 000 DA d’amende, (S.Y.) ayant été placée sous mandat de dépôt.
Pour ce qui est du suspect (Q.Z.), placé sous contrôle judiciaire, l’audience a été reportée au 24 juin 2025, alors que (Q.A.) a été placé en détention provisoire (audience a été reportée au 24 juin 2025 également).
Une condamnation à cinq ans de prison à Ghardaïa
Pour finir, le parquet de Ghardaïa a signalé qu’en date du 16 juin 2025, l’Autorité nationale de prévention et de lutte contre la cybercriminalité a détecté la publication, par un internaute, du sujet de mathématiques (filière Langues étrangères).
Suite à une enquête menée par les services compétents, le suspect (H.T.) a été arrêté et présenté le 17 juin devant le parquet. Il a été poursuivi pour publication de sujets d’examen final du baccalauréat via des moyens de communication à distance, en comparution immédiate.
Le tribunal correctionnel de Ghardaïa l’a condamné à 5 ans de prison ferme et à une amende de 50 000 DA, avec mandat de dépôt.
APS
