Constituant l’un des points phares de son programme, lequel repose sur 54 engagements, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a déclaré une guerre sans répit au fléau de la corruption sous toutes ses formes, une lutte implacable engagée après le Hirak de 2019. La première année de son élection a été marquée par des procès inédits, voire les premiers dans les annales de la justice algérienne.
En définitive, quatre ans après l’investiture du président de la République, les dossiers de corruption impliquant trois Premiers ministres en l’occurrence Ahmed Ouyahia, Abdelmalek Sellal et Noureddine Bedoui, de nombreux ministres, des hommes d’affaires, ainsi que de hauts fonctionnaires de l’Etat, parmi eux Saïd Bouteflika, ancien conseiller à la Présidence, ouverts entre 2019 et 2020, ont été clôturés avec des jugements définitifs et confiscation des fonds et biens détournés.
L’exécution des jugements a permis l’intégration, dans le secteur public marchand, de l’ensemble des biens appartenant aux groupes économiques impliqués dans des affaires de corruption, dans l’objectif de préserver l’outil national de production et de sauvegarder l’emploi et les droits des travailleurs.
La lutte contre la corruption se poursuit toujours avec rigueur et fermeté, avec la fin de l’impunité pour les dilapidateurs de deniers publics, ce qui démontre que les engagements de M. Tebboune «ne sont pas de simples promesses électorales» mais plutôt un engagement que le chef de l’Etat œuvre à concrétiser à travers des actes.
La Constitution de 2020, le plus grand chantier auquel se réfèrent les grandes réformes
L’amendement d’une nouvelle Constitution plébiscitée par le peuple en novembre 2020 en tant que loi fondamentale a constitué le plus grand chantier auquel se réfèrent les autres réformes qui figurent parmi les 54 engagements du Président Tebboune, notamment dans le domaine de la justice et dans le secteur de l’information et de l’économie nationale.
Le président de la République avait présidé la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire 2021/2022 et cela pour la première fois depuis 2012.
Il avait réitéré dans son discours «son attachement à parachever l’édification de l’Etat de droit, à renforcer les fondements d’un pouvoir judiciaire fort, indépendant et efficace en accordant au pouvoir judiciaire la place privilégiée qui lui sied».
A cet effet, il a procédé au renforcement de l’arsenal juridique relatif à la lutte contre la corruption en s’appuyant notamment sur la moralisation de la vie publique et la consécration de la transparence et de la probité dans la gestion des deniers publics. «Le processus de moralisation de la vie publique devait justement passer par une refonte du dispositif juridique et la criminalisation de certains actes répréhensibles», a déclaré le chef de l’Etat. Parmi les actions, l’activation de l’Inspection générale des services de l’Etat et des collectivités locales, placée sous l’autorité du président de la République, comme autre mesure visant à mettre fin à l’impunité. L’Inspection générale est chargée de contrôler à travers des investigations sur le terrain, l’application des décisions gouvernementales et des lois de la République dans le cadre d’une évaluation continue des performances des responsables chargés d’incarner les politiques publiques.
La fin de l’impunité
En outre, la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption a lancé, au mois de juin dernier, la stratégie nationale de lutte et de prévention pour la période 2023 /2027. La moralisation de la vie publique et la consécration de la transparence et de la probité dans la gestion des deniers publics constituent des axes principaux de cette stratégie. La moralisation de l’action judiciaire s’inscrit dans le cadre de la moralisation de la vie générale constituant l’un des axes des réformes générales initiées par le président de la République et une priorité nationale dans le cadre de son programme global pour l’édification d’un Etat de droit et des libertés.
Ainsi, le secteur de la justice a enregistré «une révolution» durant ces quatre années, à travers la révision et l’élaboration de nouvelles lois notamment l’amendement du code de procédure pénale, le code pénal, la loi sur l’investissement et le code des marchés publics. La loi relative à la lutte contre la corruption fait également l’objet d’amendements successifs.
Plusieurs lois ont été promulguées pour la protection du pouvoir d’achat, l’immunisation de la société, la lutte contre la criminalité, le maintien de l’ordre public. Il s’agit, entre autres, d’une loi sur la prévention et la lutte contre la discrimination et le discours de haine qui s’imposait dans un contexte politique et social très particulier. Un texte de loi qui protège le personnel de la santé ou encore le texte criminalisant le banditisme et les agressions manifestes à l’arme blanche et les gangs de quartiers, la spéculation illicite ont été promulgués dans le cadre de l’amendement du Code pénal. Une mise en œuvre des orientations du président de la République pour la préservation du pouvoir d’achat et la protection des institutions et des personnes et du patrimoine forestier.
Aussi la loi sur le renforcement de la protection des biens publics et des personnes, notamment les symboles de la révolution, les imams, les enseignants. A cela, s’ajoute la promulgation de la relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes et de la loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes.
La loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux s’inscrit dans le cadre de l’engagement visant à moraliser la vie publique, et ce à travers le renforcement de l’arsenal juridique visant à lutter contre ce phénomène déplorable qui affecte négativement le bon déroulement de l’administration algérienne et constitue une menace à la sécurité de l’Etat, a affirmé le président de la République. Il s’agit également de l’adoption de la loi fixant les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Neila Benrahal
