Les œuvres réalisées avec l’aide de l’intelligence artificielle vont-elles bénéficier de la protection des droits d’auteur ? C’est la question à laquelle des responsables de l’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA) ont tenté de répondre durant une rencontre organisée, ce jeudi 6 novembre 2025, à la salle des conférences Assia-Djebar, au Salon international du livre d’Alger (SILA) qui se déroule à la Safex.
La réponse à cette question est difficile dans la mesure où les législations à travers le monde n’ont pas encore maîtrisé tous les aspects de la problématique.
«Est-ce qu’il faut accorder la protection des droits d’auteur à l’humain ou à la machine aussi ?» s’est demandé Chems Eddine Haddad, responsable juridique à l’ONDA, soulignant qu’«il y a des œuvres musicales générées par l’IA, où l’intervention humaine est très minime».
«Est-ce que c’est l’utilisateur de cette IA qui va bénéficier de la protection des droits d’auteur ou c’est son développeur», a-t-il lancé. Ceci, sachant, a-t-il rappelé, que le fondement de la protection des droits d’auteur est l’originalité.
L’autre aspect, a-t-il ajouté, est lié à la «personnalité juridique». De cette dernière découle, a-t-il précisé, des «droits et des obligations», ce qui ne peut être attribué à la «machine».
Des questionnements qui semblent pris en charge par l’ONDA.
Le responsable de la numérisation à cet Office, Idir Smaïli, a indiqué qu’il faut réfléchir à «mettre en place des licences pour permettre aux IA de cocréer».
Par ailleurs, selon lui, il est utile de «créer un cadre spécifique pour le dépôt des œuvres créées par le biais de l’IA».
En somme, les responsables de l’ONDA et des chercheurs universitaires, présents à cette rencontre, ont été unanimes à dire que les avis judiciaires rendus dans les pays occidentaux notamment concernant la protection des droits d’auteur des œuvres créées par l’IA ont statué jusque-là majoritairement pour la «non-protection» des œuvres générées par l’IA, même si, dernièrement, un précédent a été signalé aux États-Unis où un tribunal a tranché en faveur d’une société qui a voulu protéger une image générée par l’IA.
A. A.
