SILA : la «complémentarité» entre le Parlement et l’Exécutif en débat

Des membres du Conseil de la nation et des députés se sont exprimés, ce mercredi, sur la «complémentarité institutionnelle entre le Parlement et le pouvoir exécutif» lors d’une conférence qui s’est déroulée à la salle Assia-Djebar du Salon international du livre d’Alger (SILA) qui se déroule à la Safex jusqu’au 8 novembre prochain.

Une complémentarité, ont expliqué les intervenants, qui n’est pas en contradiction avec le principe de la séparation des pouvoirs, énoncé dans l’article 16 de la Constitution algérienne qui stipule que «l’État est fondé sur les principes de la représentation démocratique, de la séparation des pouvoirs, de la garantie des droits et libertés et de justice sociale».

À cet effet, le vice-président du Conseil de la nation, Mourad Lakhal, membre du Rassemblement national démocratique (RND), a indiqué, durant cette rencontre intitulée «Conseil de la nation/APN, la complémentarité institutionnelle entre le Parlement, le pouvoir exécutif et les autres institutions constitutionnelles», qu’il existe une «relation de complémentarité» entre le Parlement et l’Exécutif et ce, «pour réaliser l’intérêt général».

Une «relation» entre les deux parties qui se manifeste, a-t-il étayé, à travers «la fonction législative» ou «la fonction de contrôle».

Pour lui, le fondement même de l’exercice démocratique se manifeste, entre autres, à travers «l’entraide et l’équilibre entre les pouvoirs» et la «consécration de l’État de droit et de la confiance entre les institutions de l’État».

Le membre du Conseil de la nation a rappelé, à cet effet, que «dans son discours prononcé devant les deux chambres du Parlement, le 29 décembre 2024, le président de la République a mis l’accent sur la nécessité d’adopter une nouvelle approche bâtie sur le dialogue dans la gestion des affaires publiques».

Le député Hichem Benhaddad, du Mouvement de la société pour la paix (MSP), a estimé, quant à lui, que «le Parlement doit préserver sa fonction de contrôle, tout en agissant avec complémentarité dans d’autres domaines, à l’image de celui relatif à la législation».  

Celui-ci a tenu à préciser que si l’Algérie a opté pour la séparation des pouvoirs, il s’agit d’une séparation souple et non rigide.

Issam Nechma, président du groupe parlementaire du Front El Mostaqbal, au Conseil de la nation, a mis l’accent, pour sa part, sur la coopération entre le Parlement et les autres institutions constitutionnelles, à commencer par la Cour constitutionnelle, créée par la constitution de 2020 en remplacement du Conseil constitutionnel.

Il a estimé qu’il y a également une sorte de «complémentarité» entre les deux dans la mesure où la Cour veille à la constitutionnalité des textes législatifs, comme elle peut être saisie par des députés ou membres du Conseil de la nation au sujet d’un texte de loi donné.

C’est le cas aussi, a-t-il ajouté, pour ce qui est de la Cour des comptes, dont les rapports sont utiles pour les membres du Parlement dans, entre autres, l’examen des textes de loi, dont la loi de finances.

Le député du Front de libération national (FLN) Ahmed Benaissa a expliqué pourquoi il y a peu de propositions de lois qui émanent du Parlement. Selon lui, la première fonction du pouvoir législatif est le contrôle, y compris pour ce qui est des projets de loi proposés par l’Exécutif qui sont examinés et amendés par l’APN et le Conseil de la nation.

«Dans tous les Parlements du monde, il n’y a qu’un nombre réduit de lois proposées par ces derniers et souvent avec des arrière-pensées politiques», a-t-il expliqué.  

La diplomatie parlementaire... pour «soutenir la diplomatie officielle»

Deux autres parlementaires se sont attardés, durant cette rencontre, sur la diplomatie parlementaire, très active, d’après eux, durant l’actuelle législature.

Le membre du Conseil de la nation Kamel Khelifati, du FLN, membre de l’Union interparlementaire (UIP), a estimé que la diplomatie parlementaire «est un levier stratégique pour la politique étrangère du pays», rappelant, pour l’occasion, que la diplomatie algérienne est «une diplomatie des principes et non d’intérêts».

«La diplomatie parlementaire est un prolongement populaire de la diplomatie officielle», a-t-il ajouté.

Abdelkader Berriche, député du Mouvement El Bina, a estimé, lui aussi, que la diplomatie parlementaire est «d’un grand apport à la politique étrangère du pays».

Et si la diplomatie parlementaire est active durant l’actuelle législature, a-t-il affirmé, c’est parce que, d’un côté, «il y a une volonté politique», en plus de la «constitutionnalisation du rôle diplomatique du Parlement» et, de l’autre, «des dossiers qui sont d’actualité et qui intéressent de plus en plus les uns et les autres tels que les changements climatiques, l’émigration, le crime transfrontalier...».

En sommes, ces parlementaires ont profité, comme ils l’ont signifié, de l’occasion qui s’est présenté, à travers le SILA, pour «faire connaître l’institution parlementaire», faisant remarquer, que c’est la première fois que le Parlement participe à ce Salon avec un stand unique pour les deux institutions qui sont le Conseil de la nation et l’APN.

A. A. 

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