Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a affirmé, ce mardi, que le nouveau texte du code de la route traduit «une vision globale et équilibrée visant à bâtir un système de circulation sûr».
Lors de la présentation du projet de loi relatif au code de la route devant la Commission de l’équipement et du développement local du Conseil de la nation (CN), le ministre a tenu à rappeler que «l’initiative de ce projet de loi s’inscrit dans la concrétisation et la mise en œuvre des instructions du président de la République visant à renforcer les mesures et procédures à même d’éradiquer le phénomène de l’insécurité routière et de créer un environnement de circulation sûr».
Soulignant «le lourd fardeau engendré par les accidents de la circulation, notamment les pertes humaines et matérielles considérables, ainsi que le coût des accidents de la route pour le Trésor public», le ministre a estimé que «le projet accorde une importance capitale à la sécurité du véhicule et de la route, et prévoit la mise en cause de l’ensemble des parties par la responsabilité pénale et civile en cas de non-respect des règles de la circulation».
Pour lui, «le nouveau projet de loi sur le code de la route traduit une vision politique claire visant à bâtir une société respectueuse de l’ordre et attachée à la valeur de la vie».
Il a réaffirmé que «la sécurité des citoyens n’est pas une option, mais un engagement explicite de l’État envers son peuple, à travers l’ancrage d’une véritable culture routière auprès des citoyens».
Le ministre de l’Intérieur a indiqué, dans le même ordre, que ce projet constitue «une étape fondamentale vers un avenir plus discipliné et plus sûr», et qu’«il concrétise le 54e engagement du président de la République, qui prévoit : la garantie de la sécurité du citoyen et la protection des biens publics et privés».
Saïd Sayoud a profité de l’occasion pour présenter les principaux axes du projet, à savoir la «sécurité routière et prévention», «détermination des responsabilités», «permis de conduire et formation», «conduite professionnelle», «contrôle et technologies» et «lutte contre la fraude».
À ce titre, il a indiqué que «les organismes chargés de la réalisation et de l’entretien des routes assument la responsabilité civile des accidents de la circulation causés par des travaux de réalisation, d’aménagement ou d’entretien non conformes aux normes et spécifications en vigueur, ou résultant de leur négligence ou de leur manquement à l’exécution de ces travaux».
Le ministre a également mis l’accent sur «la criminalisation de l’importation, de la fabrication et de la commercialisation de pièces de rechange non conformes, ainsi que le durcissement des sanctions lorsqu’elles sont à l’origine d’accidents».
En somme, pour le ministre, «ce projet constitue une vision globale et équilibrée visant à bâtir un système de circulation sûr et durable, fondé sur la prévention, la dissuasion et la coordination entre l’ensemble des parties concernées, tout en protégeant les citoyens et en garantissant leur droit à une mobilité sûre».
