Aujourd’hui, tous les regards sont braqués sur les décisions de la Cour constitutionnelle. Le chef de cabinet auprès cette juridiction suprême, le Dr Lyes Sam, a indiqué, dans un entretien accordé à El Moudjahid, que «la Cour constitutionnelle s’est dotée d’une application numérique de haute précision, pour garantir un traitement efficace, rapide et surtout répondant aux exigences de transparence auxquelles la Cour constitutionnelle accorde une grande importance».
Cette institution a reçu tous les procès-verbaux (PV) de centralisation des commissions électorales. Les rapporteurs, en conclave, ont entamé, depuis la matinée d’hier, leur travail, à savoir l’examen et l’étude des documents. Le greffe de la Cour constitutionnelle a réceptionné, dans la soirée du mardi, les procès-verbaux de centralisation de la Commission électorale des résidents à l’étranger sous pli scellé, suite à leur acheminement par voie aérienne vers le siège de la juridiction suprême, a-t-on appris auprès de la Cour constitutionnelle.
Ainsi, la juridiction que dirige Omar Belhadj a reçu, dans les délais, tous les procès-verbaux (PV) de centralisation des résultats du scrutin des Commissions électorales de wilayas, à savoir 58 PV, lundi soir. Les PV doivent être remis au greffe de la Cour constitutionnelle au plus tard dans les 72 heures qui suivent la clôture du scrutin. De même pour les PV de centralisation de la Commission électorale des résidents à l’étranger réceptionnés dans les délais, à savoir au plus tard dans les 96 heures qui suivent la clôture du scrutin.
Le greffe de la Cour constitutionnelle a également reçu des PV de recensement communal des voix, des PV de dépouillement, des bulletins annulés ou contestés et des procurations, a-t-on constaté, lors de la réception des PV des wilayas d’Ouargla et d’In Amenas. L’opération s’est déroulée dans une parfaite organisation, sous l’œil vigilant et le suivi permanent d’Omar Belhadj. Un dispositif a été mis en place. Un personnel hautement qualifié pour le bon fonctionnement de cette opération. Les cartons des PV transportés à bord de fourgons sont acheminés vers la juridiction suprême sous haute surveillance. Aussi, des cellules ont été installées pour une meilleure prise en charge du schéma organisationnelle de traitement des dossiers. Des cadres veillaient au contrôle et vérification des cartons des PV, sous pli scellé, avant de délivrer un accusé de réception. De même pour les deux recours déposés par les deux candidats à l’élection présidentielle, en l’occurrence le président du MSP, Abdelaâli Hassani Chérif et le premier secrétaire du FFS, Youcef Aouchiche. Ils se sont présentés à la Cour avant l’expiration du délai fixé à 48 heures qui suivent la proclamation des résultats provisoires par l’ANIE. Les deux responsables ont été reçus par le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, en présence de ses cadres, avant de déposer les recours près du greffe de la juridiction. Le directeur général des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle par intérim près la Cour constitutionnelle, Ahmed Ibrahim Boukhari, a expliqué que le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a désigné des rapporteurs au niveau de deux groupes de travail pour l’examen des deux recours introduits devant la Cour concernant les résultats préliminaires de l’élection présidentielle. «le président de la Cour constitutionnelle a désigné des rapporteurs au niveau de deux groupes de travail pour l’examen des deux recours introduits par les deux candidats à la présidentielle du 7 septembre, à savoir MM. Abdelaâli Hassani Cherif et Youcef Aouchiche. Les rapporteurs vont examiner chaque recours et soumettre un rapport et un projet de décision sur ce recours conformément à l’article 62 (alinéa 1) du règlement fixant les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
Le rapporteur présente son rapport et le projet de décision à la Cour constitutionnelle à l’effet d’y statuer, conformément à l’article 62 (alinéa 2) du règlement fixant les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle statue sur les recours dans les trois jours. «Si elle estime les recours fondées, elle reformule, par décision motivée, les procès-verbaux des résultats établis, conformément à l’article 260 ( alinéa 1) du régime électoral .En outre, la Cour constitutionnelle proclame les résultats définitifs de l’élection présidentielle dans un délai de 10 jours «à compter de la date de réception des PV transmis par le président de l’Autorité indépendante, et ce, après avoir arrêté les résultats des élections et statué sur les recours conformément à l’article 260 (alinéa 2) du régime électoral.
Des rapporteurs ont été désignés par Omar Belhadj, pour procéder à l’examen de tous les procès-verbaux (PV) et au calcul des voix. Il s’agit de membres de la Cour ayant une expérience professionnelle en droit et n’appartiennant à aucun parti politique. Les résultats sont proclamés à partir du siège de la Cour constitutionnelle par son président, en présence des membres de la Cour en direct à la télévision algérienne. La proclamation portant résultats définitifs de l’élection du président de la République est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire.
Neila Benrahal
