Hier, jeudi, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour avoir failli à protéger trois jeunes femmes, mineures au moment des faits, qui avaient dénoncé des viols. Cet arrêt constitue un avertissement sévère pour la justice française, soulignant la nécessité d’une réforme profonde des pratiques judiciaires afin de mieux protéger les mineures victimes de violences sexuelles et de lutter contre les stéréotypes sexistes et la victimisation secondaire. La Cour, siégeant à Strasbourg, a estimé que les autorités d’enquête et les juridictions françaises n’avaient pas assuré une protection adéquate à ces victimes, âgées de 13, 14 et 16 ans lors des agressions. Elle a souligné que les juridictions internes n’avaient pas suffisamment pris en compte leur situation de vulnérabilité liée à leur minorité, ni analysé avec rigueur toutes les circonstances entourant les faits, notamment en ce qui concerne l’appréciation du consentement et du discernement des victimes. La CEDH a relevé, dans deux des affaires, une absence de célérité et de diligence dans la conduite des procédures pénales, ce qui a contribué à l’échec de la protection judiciaire. Sur le plan juridique, la Cour a constaté la violation de plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’Homme : l’article 3, qui interdit les traitements inhumains ou dégradants, l’article 8 relatif au droit au respect de la vie privée, ainsi que l’article 14 interdisant la discrimination, ce dernier n’étant violé que dans une des trois affaires, celle dite de « Julie ». La France devra verser des indemnités aux plaignantes et victimes de plusieurs milliers d’euros au titre du dommage moral.
R. I. et agences
