Le ministre de l’Intérieur, Saïd Sayoud, a confirmé, dans la soirée du mardi, que les amendes financières contenues dans le projet de loi portant Code de la route ont été revues à la baisse lors de l’examen du texte, en coordination avec la Commission des transports de l’APN.
En réponse aux préoccupations et observations formulées par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) concernant le projet de loi portant Code de la route, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a déclaré, en ce qui concerne les amendes financières, qu’«elles ont été revues à la baisse lors de l’examen du texte, en coordination avec la Commission des transports et des télécommunications, de manière à assurer un équilibre entre l’effet dissuasif et la dimension sociale».
Concernant le caractère dissuasif du projet de loi, le ministre a expliqué, dans son intervention faite à l’issue des débats en plénière, que «le texte comporte d’importantes dispositions en matière de prévention et de sensibilisation, parallèlement à l’introduction d’obligations à la charge de l’État et des collectivités locales, relatives à la mise à disposition des exigences de sécurité routière, avec la création d’un cadre institutionnel aux niveaux stratégique et local».
S’agissant de l’introduction de la qualification criminelle pour certaines infractions routières, le ministre a précisé que «l’application de cette qualification demeure conditionnée par la réunion des circonstances entourant l’accident de la circulation ayant entraîné un homicide involontaire, conformément aux lois en vigueur».
En matière de responsabilité, le ministre a indiqué que, «conformément aux orientations du président de la République, le projet de loi consacre le principe de la responsabilité pénale et civile de l’ensemble des parties impliquées dans les accidents de la circulation, sur la base des enquêtes menées par les services de sécurité compétents».
Un principe qui s’applique également, a-t-il ajouté, «à toute personne dont l’implication est établie dans l’introduction ou la commercialisation de pièces de rechange contrefaites».
À propos de l’état des routes, Saïd Sayoud a affirmé que «le projet de loi comprend des dispositions obligeant l’État à assurer l’aménagement adéquat et permanent des infrastructures routières et de leurs annexes, ainsi que leur entretien», soulignant que «l’État n’épargnera aucun effort pour remédier aux insuffisances constatées».
Mais, si des dispositions «dissuasives» ont été prévues, il n’en demeure pas moins que la sensibilisation sera également de mise.
Ainsi, le ministre a souligné que «le secteur œuvrera, sur instructions des hautes autorités, au renforcement des campagnes de sensibilisation aux niveaux national et local, à travers les différents canaux de communication et de médias».
En dernier lieu, et sur un autre plan, le ministre de l’Intérieur a indiqué que le secteur s’emploie à l’organisation du secteur du transport via les applications, ou ce qui est communément appelé les VTC. Ainsi, a-t-il affirmé, un texte réglementaire est actuellement au niveau du secrétariat général du gouvernement.
