Omar Belhadj : «le mécanisme de saisine d’inconstitutionna lité vise à préserver les libertés»

Des avocats adhérents à l'organisation des avocats de la région d'Oran prennent part à un atelier de formation sur le "mécanisme de saisine d’inconstitutionnalité des lois" organisé jeudi à Oran par la Cour constitutionnelle, indique-t-on dans un communiqué de cette juridiction. L'atelier, organisé sous l’intitulé "associer les professionnels des métiers juridiques dans la saisine d’inconstitutionnalité des lois", est organisé au profit de 50 avocats dans le cadre de la réalisation de l’accord de coopération entre le Conseil constitutionnel et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) en Algérie. Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a souligné, dans une allocution d’ouverture, lue en son nom par un membre de la même juridiction, Menas Mesbah, que "cet atelier de formation intervient à une étape charnière de l'histoire du travail constitutionnel en Algérie et, c'est l'étape pour laquelle le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a décidé de créer la première Cour constitutionnelle en Algérie avec des prérogatives étendues en mesure de réguler les relations entre les autorités", précise-t-on dans le communiqué. M. Belhadj a souligné l'importance du mécanisme de saisine d’inconstitutionnalité dans la préservation des droits et libertés garantis par la Constitution, compte tenu de la priorité qui lui est accordée par les hautes autorités de l'Etat. Selon la même source, il a également insisté sur le rôle central des avocats de garantir sérieusement l’activation du mécanisme des saisines pour promouvoir la démocratie et l'état de droit, notant que l'organisation de l'atelier vise à "impliquer les avocats, en tant qu'acteurs principaux, dans la réflexion sur les moyens d'améliorer leur travail avec ce mécanisme et de renforcer, dans ce même cadre, leur rôle". Au cours de cette rencontre, les participants à l'atelier ont discuté de questions importantes liées à l'activation du mécanisme de saisine d’inconstitutionnalité des lois, axées sur le rôle de l'avocat de garantir le sérieux et l'acceptation de la saisine devant les juges, ainsi que la question du rôle des hautes autorités judiciaires (Cour constitutionnelle et Conseil d’Etat) dans le règlement des saisines d’inconstitutionnalité et leurs effets sur l’activation de ce mécanisme, en plus du rôle que l’avocat peut jouer devant la Cour constitutionnelle lors de la saisine d’inconstitutionnalité, dans sa défense des droits et des devoirs des citoyens. Trois membres de la Cour constitutionnelle et des experts algériens et étrangers de Jordanie, Belgique et France ont animé cet atelier.

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