La Direction générale des impôts informe les usagers de véhicules et de camions souhaitant se déplacer par voie terrestre vers les pays voisins du lancement d’un nouveau service de paiement en ligne du droit de consommation de carburant pour les véhicules et les camions, via la plateforme numérique de paiement des droits de timbre Tabioucom
».
Dans un communiqué publié ce mardi, la Direction précise que ce service permet de régler à distance le droit de consommation de carburant et d’obtenir le reçu y afférent, sans avoir à se déplacer vers les services fiscaux.
Le communiqué ajoute que la plateforme Tabioucom propose les moyens de paiement suivants : la carte interbancaire (CIB) et la carte Edahabia. Ses services sont disponibles H24 et 7j/7 via le site.
Les tarifs appliqués à ce droit varient en fonction du type et du gabarit du véhicule. Ils sont fixés à 500 DA pour les voitures de tourisme, à 3 500 DA pour les véhicules utilitaires dont le poids total en charge est inférieur à 10 tonnes, et à 12 000 DA pour ceux dont le poids total en charge est égal ou supérieur à 10 tonnes, y compris les bus.
Les services douaniers chargés du contrôle aux postes et points de passage frontaliers, précise le communiqué, procéderont à la vérification et à la validation des reçus électroniques de paiement de ce droit via cette plateforme.
La plateforme propose également un service de paiement à distance du droit sur les contrats de transport.
