Le chef de l’État avait ordonné la régularisation totale et définitive de la situation des jeunes exerçant dans le cadre de la micro-importation individuelle, dite «cabas», afin de leur permettre de tirer pleinement profit des avantages prévus par la loi relative à l’auto-entrepreneur.
Attentif aux aspirations de la jeunesse et soucieux de favoriser son insertion durable dans le tissu économique national, l’État multiplie les mécanismes d’intégration au sein du secteur formel. Dernière mesure en date : la publication, au Journal officiel n° 40 du samedi 29 juin 2025, du décret exécutif fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de micro-importation par l’auto-entrepreneur. Ce texte, très attendu, consacre, pour la première fois, la reconnaissance juridique d’une activité, jusque-là pratiquée en dehors du cadre structuré.
Le nouveau décret exécutif n° 25-170 s’inscrit dans la droite ligne des instructions formulées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, lors du Conseil des ministres du 18 mai 2025. À cette occasion, le chef de l’État avait ordonné la régularisation totale et définitive de la situation des jeunes exerçant dans le cadre de la micro-importation individuelle, dite «cabas», en veillant à leur intégration dans le circuit formel du commerce extérieur. Cette orientation présidentielle, aujourd’hui traduite dans un texte réglementaire, répond à une revendication exprimée de longue date par de nombreux jeunes engagés dans le commerce de proximité, notamment dans les zones frontalières.
«Il s’agit de leur permettre de tirer pleinement profit des avantages prévus par la loi relative à l’auto-entrepreneur», avait souligné le chef de l’État, en mettant en avant la nécessité de protéger ces jeunes en leur offrant un cadre légal, sécurisé et durable.
Désormais, toute personne souhaitant exercer une activité de micro-importation devra être détentrice du statut d’auto-entrepreneur, tel que défini par le décret exécutif n° 23-197 du 25 mai 2023. De ce fait, le texte établit un régime spécifique pour les auto-entrepreneurs et micro-importateurs, en posant des conditions d’éligibilité strictes, dans une logique de régulation, de traçabilité et de sécurité nationale.
S’agissant des conditions d’exercice, l’article 5 du décret exécutif n° 25-170 énonce un cadre rigoureux auquel doivent se conformer les candidats à l’activité de micro-importation, dans le cadre de l’auto-entrepreneuriat. Il est ainsi exigé d’avoir atteint l’âge légal du travail, d’être de nationalité algérienne et de résider en Algérie. Le texte interdit formellement le cumul avec toute autre activité rémunérée, qu’elle soit salariée, commerciale ou libérale. L’affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) est requise, de même que la détention d’un compte bancaire en devises, ouvert auprès de la Banque extérieure d’Algérie (BEA). Par ailleurs, le décret précise que le bénéfice de l’allocation chômage est incompatible avec l’exercice de cette activité, dans une optique de responsabilisation individuelle et de promotion de l’autonomie économique.
L’article 6 impose aux micro-importateurs d’être titulaire d’une carte d’auto-entrepreneur portant explicitement la mention «micro-importation». Cette carte doit être délivrée par l’Agence nationale de l’auto-entrepreneur.
En complément, une autorisation générale délivrée par le ministère du Commerce extérieur est exigée. Elle est valable un an, personnelle et incessible, et doit être renouvelée à échéance. Elle constitue le sésame administratif pour l’exercice effectif de l’activité.
Pour les modalités d’exercice, le décret fixe un cadre strict articulé autour de plusieurs obligations.
Le financement de l’activité doit s’effectuer exclusivement à partir des devises propres du micro-importateur, conformément à l’article 7, tandis que l’article 8 interdit tout dépassement du contingent prévu. L’article 9 exclut du dispositif un certain nombre de marchandises, notamment les produits prohibés, sensibles ou pharmaceutiques, ainsi que ceux soumis à des autorisations spéciales ou portant atteinte à la sécurité et à l’ordre public.
L’article 13 impose une déclaration préalable des marchandises, via une plateforme numérique dédiée, interconnectée aux services concernés, dont ceux des Douanes. Par ailleurs, les produits importés doivent porter des étiquettes d’identification précises et être accompagnés de bons de livraison simplifiés, tels que définis par l’article 14. Enfin, l’article 15 prévoit la radiation du registre des auto-entrepreneurs en cas de fausse déclaration, de non-respect des règles ou de détournement du statut accordé.
Ce dispositif, au-delà de sa portée réglementaire, répond à une revendication exprimée avec insistance par une jeunesse active et entreprenante. Il traduit la volonté des pouvoirs publics d’encadrer une pratique économique largement répandue, en lui offrant un statut formel et des conditions d’exercice structurées. Désormais, la micro-importation n’évoluera plus en marge du système, mais s’inscrira pleinement dans une dynamique réglementée, au service d’une économie moderne, transparente et inclusive.
K. H.
