L’éventualité de prorogation est possible, de l’avis du député Brahim Afettouche, membre de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l’Assemblée populaire nationale (APN).
En raison de son agenda chargé, le Parlement avec ses deux chambres pourrait connaître une prorogation de la session ordinaire en cours qui arrivera à échéance le dernier jour ouvrable du mois de juin, et ce, conformément aux dispositions de l’article 138 de la Constitution. «A l’effet d’achever l’examen en cours d’un point de l’ordre du jour, le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon le cas, peut demander une prorogation de la session ordinaire pour quelques jours » stipule en effet l’article en question. Une telle possibilité est présomptive, de l’avis du député Brahim Afettouche, membre de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l’Assemblée populaire nationale (APN), qui argumente son propos en mettant en avant ce qui reste comme projets de loi qui doivent être examinés et adoptés au niveau des deux chambres du Parlement. Au niveau de l’APN, la dernière séance plénière de la session ordinaire, toujours en cours, est programmée pour le 23 juin. Celle-ci sera consacrée notamment à l’adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi n°03-02 du 17 février 2003 régissant l’exploitation touristique des plages. Pour rappel, ce projet de loi a été exposé le 2 juin dernier par la ministre du Tourisme et de l’Artisanat, Houria Meddahi, devant la commission de la culture, de la communication et du tourisme de l’APN. Il sera présenté le 17 juin courant devant les députés qui auront à le débattre et faire des propositions d’enrichissement de son contenu durant deux journées. Lundi prochain, 16 juin, l’APN reprendra ses travaux avec une séance plénière consacrée à l’adoption de quatre projets de loi. Il s’agit de celui régissant les activités minières, le projet de loi relatif à la mobilisation générale, le projet de loi de règlement budgétaire de 2022 ainsi que le projet de loi complétant la loi n°83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite. Une fois approuvés par les députés, ces quatre projets de loi ainsi que celui régissant l’exploitation touristique des plages seront successivement présentés, débattus et soumis à l’adoption au niveau du Conseil de la Nation, chambre haute du Parlement. Or, pour achever un tel ordre du jour chargé, le délai du dernier jour ouvrable de ce mois de juin, fixé constitutionnellement pour la clôture de la session ordinaire du Parlement, ne semble pas suffire. Ce qui suppose, selon le député Afettouche, la prolongation de ladite session suivant les conditions fixées par l’article 138 de la Loi fondamentale. En vertu de celui-ci et vue de la prorogation de la session ordinaire de quelques jours, « le Parlement peut être réuni en session extraordinaire sur initiative du Président de la République. Il peut également être réuni par le Président de la République à la demande du Premier ministre ou du Chef du gouvernement, selon le cas, ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres de l’Assemblée Populaire Nationale. La clôture de la session extraordinaire intervient dès que le Parlement a épuisé l’ordre du jour pour lequel il a été convoqué ». Par ailleurs, le député Afettouche a mis en relief dans ses propos le caractère intense en examen et adoption des projets de loi ayant distingués l’actuelle session ordinaire du Parlement. « Durant cette session, on a examiné et adopté des lois traitant de tous les aspects de la vie publique », a-t-il affirmé. Outre le vote, en mars dernier en faveur du règlement intérieur de l’APN qui a été conçu dans le strict respect de la Constitution de 2020 et conformément à la loi organique 16-12, qui régit l’organisation et le fonctionnement de l’APN, du Conseil de la nation, ainsi que les relations entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement, notre interlocuteur considère l’adoption du nouveau code de procédure pénale comme un des acquis phare de la 9e législature. Et pour cause, cette nouvelle loi qui remplace l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale comporte des dispositions inédites à l’instar de celle relative à la création d’une agence chargée des biens saisies, laquelle sera d’un apport considérable pour le Trésor public, a-t-il expliqué. La présentation pour fin d’adoption du projet de loi régissant les activités minières est l’autre acquis de l’actuelle session ordinaire du Parlement, dans la mesure où le texte comprend des dispositions visant à améliorer le climat d’investissement minier en simplifiant les procédures d’accès à l’activité de recherche et d’exploitation, en rendant ces procédures plus transparentes avec des conditions plus stimulantes. « L’objectif de ce projet de loi où il est question de promouvoir la recherche, l’identification et l’exploitation des mines, c’est surtout de capter le savoir-faire et les technologies de pointe utilisés dans ce domaine », a estimé le député Afettouche.
K. A.
