Le président du Conseil de la nation, Azouz Nasri, a présidé, jeudi dernier, une réunion du bureau du Conseil, élargie aux présidents des groupes parlementaires et au contrôleur parlementaire. Cette réunion a été consacrée à la répartition des tâches entre les membres du bureau, ainsi qu’à l’examen du calendrier proposé pour les travaux du Conseil de la nation entre le 16 juin et le 8 juillet 2025.
Elle a également porté sur l’étude de la situation des questions orales et écrites déposées auprès du bureau. En ouverture de la réunion, et conformément aux dispositions de la loi organique 16-12 modifiée et complétée (notamment ses articles 13 et 14) et à l’article 14 du Règlement intérieur du Conseil de la nation, M. Nasri a chargé les membres du bureau du Conseil de plusieurs tâches, dont l'assistance au suivi des affaires extérieures et de la gestion des affaires administratives, financières et législatives, ainsi que les relations avec le gouvernement et l'Assemblée populaire nationale. Concernant la programmation des textes législatifs, le bureau du Conseil a soumis le texte de loi relatif aux Wakfs à la Commission de l'éducation, de la formation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et des affaires religieuses. Il a également été décidé, lors de cette réunion, d’arrêter, lors d’une séance plénière programmée pour le 19 juin, la position du Conseil sur trois projets de loi. Il s’agit, a indiqué le Conseil de la nation, dans un communiqué rendu public, de celui modifiant et complétant la loi organique 98-03 du 3 juin 1998 relative à l’organisation, au fonctionnement et aux compétences du tribunal des conflits, du projet de loi modifiant et complétant la loi 04-18 du 25 décembre 2004 sur la prévention et la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et du projet de loi sur le règlement budgétaire de 2022. Les séances plénières reprendront, a informé la même source, le lundi 23 juin, avec l’examen du projet de loi portant code de procédure pénale. Le lendemain, mardi, une autre séance portera sur le projet de loi modifiant la loi 83-11 du 3 juin 1983 sur les assurances sociales, tandis que le jeudi 26 du même mois, les membres du Conseil de la nation débattront du projet de loi sur les waqfs. Le lundi 30 juin, deux séances plénières sont inscrites au programme, la première portera sur le projet de loi organisant les activités minières et la seconde examinera le projet de loi complétant la loi 83-12 du 2 juillet 1983 sur les retraites. Deux autres séances sont au programme de la journée du jeudi 3 juillet, la première traitera du projet de loi sur la mobilisation générale et la seconde portera sur le projet de loi modifiant la loi 03-02 du 17 février 2003 régissant l’exploitation touristique des plages. Le projet de loi portant code de procédure pénale, ainsi que celui portant mobilisation générale seront soumis au vote, le lundi 7 juillet. Le même jour, le Conseil de la nation fixera, en outre, sa position sur ce qui reste des projets de loi sus-évoqués. Concernant les questions orales et écrites, le bureau a décidé de soumettre 10 questions orales et 6 questions écrites au gouvernement, car remplissant les conditions de forme requises, ainsi que la programmation d'une séance consacrée aux questions orales, le jeudi 26 juin. À cette occasion, il a été unanimement convenu que la période restante de la session parlementaire actuelle connaîtra «une activité intense», qui nécessite «la conjugaison des efforts » et une prise de conscience par les membres du Conseil de «l’étendue de la responsabilité».
K. A.
