Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné au gouvernement d’adopter, concernant le foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement, une approche purement économique dans ce projet de loi en vue d’encourager les investissements.
L'octroi du foncier économique «devant être du seul ressort de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement». Toutes les mesures prises dans ce sens, a instruit M. Tebboune, «doivent passer par le guichet unique, seul habilité à prendre en charge et à faciliter l’ensemble des opérations d’investissement». Sur ce sujet, Khouadjia Samiha Hanene, universitaire, estime que la mauvaise gestion «se traduit par l’émergence d’un marché multipolaire et la démultiplication des structures de gestion foncière». En termes de propositions, elle fait part de «l’adoption d’une politique foncière à long terme, claire et cohérente loin de la versatilité de la législation, suivie d’une visibilité d’un point de vue politique et juridique, surtout le respect de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance». Aussi, l’universitaire propose de «définir le mode de concession de gré à gré comme mode exceptionnel selon des critères bien définis, tout en rendant publiques toutes les décisions d’attribution de concessions de terrains industriels». Aux yeux de l’universitaire, «l’administration doit utiliser son pouvoir réglementaire pour contrôler l’utilisation des sols par les promoteurs, à des fins industrielles» et «accélérer le recensement et la régularisation juridique et administrative de tous les actifs industriels». Pour sa part, Omar Berkouk, expert financier, avait indiqué que le foncier industriel «doit être soutenu par une stratégie industrielle qui lui donne toute sa valeur».
En guise d’arguments, il relève l’impératif de «constituer des sociétés foncières qui achèteraient le terrain en pleine propriété ou en concession». D'autre part, le chef de l’Etat précise que l’adoption d’une vision économique permettra de faciliter les opérations d’investissement et d’assurer à l’Etat des moyens, et ce loin de toutes formes d’intervention et des mentalités ayant hypothéqué l’avenir du pays et des générations qui aspirent à vivre dans une Algérie en constante évolution. Au chapitre des recommandations, figure également l'introduction des amendements au projet de loi de manière à permettre à l’Agence algérienne de promotion de l’investissement d’acquérir le foncier économique dans le cadre de l’organisation de l’investissement, parallèlement à ses missions de suivi, de vérification et de distribution.
Fouad Irnatene
