#Code du commerce

  • Code du commerce : S’adapter aux réformes économiques

    Lors de la présentation du projet de loi modifiant l'ordonnance portant code du commerce, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Rachid Tebbi, a affirmé que ce projet entre dans le cadre de l’adaptation du système législatif commercial au développement du commerce et faciliter la création d’entreprises commercial...

Multimedia