Le divorce, un phénomène en hausse : L’institution du mariage ébranlée ?

«L’institution du mariage subit les contre-coups des différentes fractures qui attaquent les corps sociaux en général. La société de consommation avec ses déroutes et ses misères qui se traduisent par une fragilisation accrue du lien social et familial continuera de ronger la famille et augmentera certainement le phénomène du divorce qui n’est que la traduction des mutations qu’à subi la tradition du mariage. Le recul de l’âge du mariage, devenu une philosophie de la nouvelle génération, les adaptions difficiles aux nouvelles formes des sociabilités, les contraintes de la question du logement et la ruée vers les images venues d’ailleurs rendent la vie du couple instables. L’avancée de la femme n’a pas provoqué une avancée de l’homme et les anachronismes des subjectivités et les tiraillements compliquent les ententes», analyse pour nous le Pr Mohammed Taïbi, socio-anthropologue. Le divorce était, a une certaine époque,  souvent considéré comme le dernier recours quand la vie de couple devient insupportable pour les deux partenaires. «Cependant, quand le divorce est un moyen de facilité auquel recourent de plus en plus de jeunes couples pour des raisons parfois futiles, il faut tirer la sonnette d’alarme», estiment les sociologues.
Selon de récentes statistiques officielles publiées par le ministère de la Justice, plus de 100.000 divorces ont été prononcés en une année et demie, dont 44.000 pour les six premiers mois de l’année écoulée. Un avocat nous indique que pas moins de 14.000 mariages ne dépassent pas le seuil des trois mois avant que les couples ne décident d’aller se séparer devant le juge. Des chiffres effarants. Les dernières conclusions de l’enquête de l’Office national des statistiques (ONS) soulignent qu’ils sont près de 200.000 enfants à être victimes de ces déchirements de la cellule familiale. Sur ce nombre de divorces, la répudiation, un droit de l’époux, arrive en tête de liste avec 106.614 femmes répudiées en cinq ans. Il n’en demeure pas moins que plusieurs femmes ont, elles aussi, réclamé le divorce, de sorte que les cas où la femme est responsable de la rupture deviennent de plus en plus fréquents dans la société algérienne. Plusieurs femmes avouent ne pas supporter les responsabilités de la vie commune ou le caractère de leur mari et affichent le désir de retrouver leur indépendance.

La législation en matière de divorce nécessite des clarifications sur certaines dispositions

Les psychologues expliquent ce phénomène par l’immaturité des couples, notamment quand l’âge du mariage est précoce. Ils évoquent également l’influence des feuilletons turcs qui produisent un effet de «lavage de cerveau» sur des jeunes femmes encore immatures. «Si certains divorces sont justifiés et demeurent la seule solution pour un couple qui va mal, d’autres n’ont aucune raison valable.
 La famille ne joue plus son rôle d’autrefois. Certaines mamans poussent leurs filles à prendre cette décision hâtive». «Elaborer une enquête nationale quantitative et qualitative sur l'état des lieux des différents types du divorce en Algérie, à savoir la répudiation judiciaire, le divorce par consentement mutuel et le khol'a est nécessaire afin d'obtenir des données fiables et précises», estiment les associations. Les juristes quant à eux considèrent que la législation en matière de divorce nécessite des clarifications sur certaines dispositions qui risquent d’impliquer non seulement des erreurs judiciaires, mais surtout des abus de part et d’autre.
La confusion entoure certaines dispositions du code de la famille et le manque de précision de la part du législateur, du fait que ces articles prêtent à interprétation ou que les décisions de justice ne correspondent pas à la réalité, notamment en matière de divorce», nous dit Me Rebaï, avocat à la cour d’Alger.
«Le code de la famille, amendé en 2005, comporte 224 articles dont 36 relatifs au divorce et à ses effets. Selon Me Rebaï «nombreux sont ceux pour qui, l’article 49 qui stipule que le divorce ne peut être établi que par jugement, signifie que le divorce n’a lieu qu’après le prononcé de la décision de justice, alors que l’article 48 du même texte énonce clairement que le divorce est la dissolution du mariage et qu’il intervient par la volonté de l’époux, par consentement mutuel des deux époux, à la demande de l’épouse.
Ce qui revient à dire, explique l’expert, que le divorce (dans le cas de la répudiation) a lieu effectivement, dès lors que l’époux en manifeste la volonté. 

«El Kholeâ», le divorce au féminin, s'incruste de manière effective dans les nouvelles mœurs

Les chiffres des femmes demandant le divorce (khul’) explosent. C’est effectivement un record constaté par le ministère de la Justice. Plus de 44.000 cas de divorce à l’initiative des femmes ont été enregistrés durant le premier semestre de l’année 2021. Une hausse très inquiétante compte tenu des chiffres annoncés ces dernières années. Ce Kholeâ qui autrefois était tabou en Algérie est devenu un phénomène récurent dans la société algérienne.
Depuis l’institution du Kholeâ qui consiste à accorder à la femme le droit d’obtenir un divorce, il a été constaté une explosion de divorces de ce type sous de fallacieux prétextes. C’est entre autres ce qui explique la multiplication des divorces ces dernières années, selon les spécialistes. C’est en effet un fait nouveau en Algérie : de nombreuses femmes choisissent de passer par le Kholeâ pour obtenir leur divorce, préférant ainsi racheter leur liberté et perdre tous leurs droits plutôt que de subir les affres d’une vie amère. Devenu presque un phénomène de société, el Kholeâ ou le droit au divorce pour la femme, depuis l'amendement du code de la famille en 2005, notamment l'ordonnance 05-02 datant de février 2005, s'incruste de manière effective dans les nouvelles mœurs. Ainsi, depuis cette date, les Algériennes bénéficient de la possibilité de demander le divorce (Kholeâ). Pour ce faire, elles doivent accepter de perdre leurs droits financiers et de rembourser la dot que leur a apportée leur mari lors de la conclusion du mariage. Adopté afin d'accélérer la procédure, le divorce par Kholeâ exige toujours que les femmes demandent à un tribunal de mettre fin à leur mariage. Ainsi, sur 100 demandes de divorce déposées, 40 concernent el Kholeâ, selon maître Rebaï.  Selon l’homme de loi, le nouveau code de la famille amendé a donné plus de droit aux femmes.
Bien que tous les cas recensés jusqu'à présent concernent uniquement les femmes indépendantes financièrement, «ce sont celles qui sont dans le monde du travail qui demandent el Kholeâ», précise l’avocat. «Il y a quelque années, le Kholeâ était presque inexistant. Avant, la femme qui demandait le Kholeâ était dans l’obligation d’obtenir l’accord de son mari alors que la charia n’a jamais demandé pareille chose. C’était la Cour suprême qui avait introduit l’accord du mari dans le Kholeâ portant ainsi atteinte au droit des femmes», explique Me Fatima Benbraham. L’amendement de l’année 2005 est venu apporter ce «mot» tant attendu dans le droit instituant le «Kholeâ» comme un divorce unilatéral au même titre que la répudiation. Et c’est forcément sur les questions financières qu’apparaissent les plus âpres empoignades. Dans la mesure où le Kholeâ stipule que la femme doit verser la moitié de la dot pour reconquérir sa liberté, les deux parties ne s’entendent que rarement sur le montant versé lors des fiançailles.

Qu’est-ce qu’il faudrait pour résoudre ces problèmes et bâtir des foyers qui s'inscrivent dans la durée ?

«Au départ il faut faire un véritable état des lieux et engager des études sérieuses pour pouvoir d’un côté prendre en charge le phénomène du divorce et tout ce qui en découle. Puis, et je parle en tant qu’ancien membre de la commission juridique du parlement, faire évoluer le droit du mariage pour réduire surtout l’informel et protéger surtout la femme dans ses droits et ses responsabilités. Nous sommes devant un phénomène qui menace non seulement l’institution familiale, mais renvoie des signaux menaçant le lien social national et moral. La communication dans ce genre de situation est plus que cruciale et la maîtrise des entrants sociaux telles la promiscuité et les pressions dans le monde du travail. La lecture de la société algérienne fait défaut la faiblesse du discours religieux piégé par le politique ne permet pas le renforcement des normes traditionnelles du mariage. Les couples sont seuls face à leur désarroi et l’apport des parentés se réduit. Les ruptures semblent devenir une formalité par le droit. Les ministères concernés doivent dépasser la vision moralisante pour professionnaliser la gestion des phénomènes récurrents tels le divorce», conclut le Pr Taïbi.
Farida Larbi 

Ce mécanisme intervient en cas de carence du père ou de l’ex-époux, constatée par voie judiciaire, à verser la pension alimentaire allouée aux enfants ou à la femme divorcée.
Des sanctions sont prévues contre les contrevenants ou les auteurs de fausses déclarations.

Malgré le fait que la loi punit celui qui ne paie pas la pension alimentaire, la sanction est jugée insuffisante pour recouvrer la pension prescrite en faveur de la femme divorcée et ses enfants. Ceci a contraint le législateur algérien à créer un fonds d’entretien aux termes de la loi 01-15  comme un outil légal susceptible d’assurer l’exécution de l’ordonnance ou du jugement fixant la pension alimentaire en faveur de la femme divorcée ou de l’enfant gardé. Institué, en 2015, ce fonds, offre une véritable bouffée d’oxygène pour les femmes divorcées qui ne perçoivent pas de pensions de la part de leurs anciens conjoints. En effet, avec l’augmentation du phénomène du divorce, la demande sur ce fonds connaît une tendance haussière, sachant que malgré les amendements apportés au code de la famille, la femme divorcée se retrouve dans une situation précaire, faute de moyens pour élever, seule, ses enfants. En cause, le faible montant et surtout la difficulté pour toucher la pension alimentaire que doit verser l’ex-conjoint. Pour précision, ce fonds de pension alimentaire au profit des femmes divorcées, ayant la garde de leurs enfants prévoit le versement d’une redevance financière «en cas de non-exécution totale ou partielle de l’ordonnance ou du jugement fixant la pension alimentaire, en raison du refus du débiteur (le père de l’enfant) de payer, de son incapacité de le faire ou de la méconnaissance de son lieu de résidence. Les responsables en charge de l’application de ce mécanisme avaient précisé qu’à travers ce fonds, l’État n’encourage pas le divorce ni la démission des époux de leurs responsabilités, mais vise à protéger les enfants issus de parents divorcés. Ce mécanisme intervient en cas de carence du père ou de l’ex-époux, constatée par voie judiciaire, à verser la pension alimentaire allouée aux enfants ou la femme divorcée. Des sanctions sont prévues contre les contrevenants ou les auteurs de fausses déclarations», avait affirmé les responsables de la justice qui avaient la charge de gérer et de suivre, sur le terrain, l’application de ce dispositif. Le Trésor public, d’où le fonds puisera ses réserves, obligera par la suite le père à rembourser ce qui a été dépensé a sa place, «car l’enfant n’attendra pas, pour vivre, que le père puisse trouver l’argent de sa pension». En effet, le texte précise que le Trésor public veillera par la suite au recouvrement, auprès du père ou de l'ex-époux, des montants de pensions alimentaires avancés par le fonds. Des sanctions, est-il noté, sont prévues contre les contrevenants ou les auteurs de fausses déclarations. Le fait que le divorcé s'abstienne de verser la pension alimentaire est une «problématique qui cause beaucoup de souffrances aux femmes divorcées en Algérie», ont relevé des juristes à plusieurs occasions, suggérant la création d'un fonds de solidarité au profit de la famille qui pourrait être, selon eux, une solution durable, garantissant une pension pour la femme divorcée en charge d’enfants.  
Depuis 2019 aucune statistique n’est venue étayer l’application sur le terrain de ce mécanisme.  
F. L.

 

Même séparés, la plupart des parents continuent de vivre des situations conflictuelles permanentes. La cause est la garde des enfants. A ce sujet, la loi est claire. En cas de divorce, c’est la mère qui obtient le droit de garde. Toutefois, une épée de Damoclès plane sur ces mamans, puisque, le risque de perdre la garde est permanent.
En cas de remariage de  la mère, le code de la famille, dans son article 66, octroi au père le droit de demander la garde des enfants. Toutefois, les juristes affirment que la jurisprudence tente, au cours de ces dernières années, de rééquilibrer la loi dans sa pratique en mettant au centre des jugements l’intérêt de l’enfant. Le remariage de la femme divorcée avec une personne non liée à l’enfant par une parenté de degré prohibé, «n’entrave pas l’exercice de son droit de garde, tant que cela ne s’oppose pas au principe de la préservation de l’intérêt suprême de l’enfant gardé. Le législateur n’a pas prévu le retrait «systématique» du droit de garde, lorsque la femme se remarie avec une personne non liée à l’enfant par une parenté de degré prohibée», nous précise Me Abdellaoui qui affirme que «le retrait de ce droit est décidé par le tribunal et selon l’appréciation du juge qui prend en considération l’intérêt de l’enfant et les conditions énoncées dans le code de la famille qui diffèrent d’un cas à un autre».  «La jurisprudence actuelle, en 2020, reprend l’argumentation de la jurisprudence musulmane, qui affirme que pour l’intérêt de l’enfant, la perte de la garde n’a rien d’absolu». Les associations et spécialistes de la question, notamment le Ciddef, et Nadia Aït Zaï, plaident pour la «levée totale de l’interdiction contenue dans l’article 66 de code de la famille qui pénalise plus de 8.000 mères identifiées qui réclament le droit de garde en cas de remariage», soulevant ainsi le caractère discriminatoire des mesures consacrées par cet article, elle souligne que cette interdiction «pénalise les mères divorcées, alors que l’ex-époux ne l’est pas», soulignant également que «de peur d’être déchues de leur droit de garde, ces mères sont dans l’impossibilité de refaire leur vie». Me Aït Zaï affirme que cette mesure «n’a aucune base légale ni religieuse», expliquant que  le verset 23 de Coran préconise l’attribution de la garde à la mère sans condition».
F. Larbi

M. Mohamed Tedjiza, professeur de psychiatrie à la faculté de médecine d’Alger :
«Faut-il tenter de préserver un semblant de vie familiale ?»

 

Pour le Pr Mohamed Tedjiza, professeur de psychiatrie : «Les premiers à subir les conséquences de cette rupture qu’est le divorce sont les enfants. Car faisant partie du premier cercle de l’intimité et ne possédant ni la maturité requise tant intellectuelle qu’affective ni de position sociale affirmée, ils se retrouvent pris en otages.  De façon générale, ce sont toujours les plus vulnérables qui en font le plus les frais. Toutefois, tous ne décompensent pas sur le plan psychopathologique, loin s’en faut et fort heureusement, mais psychologiquement, on ne sort jamais tout à fait indemne d’une telle épreuve. Car il s’agit d’une situation douloureuse, certes, mais également délicate et complexe, qui sollicite les capacités adaptatives du sujet et requiert un réajustement d’ensemble de la perception de l’environnement familial. Ceci nonobstant un réaménagement global des conditions générales d’existence.
Par ailleurs, l’enfant a besoin d’un cadre sécurisant avec des repères stables, et de ce point de vue, les parents représentent des interlocuteurs privilégies puisqu’ils constituent des modèles identificatoires de toute première importance. Et autant que possible avec un partage des rôles clairement définis. Dès lors, un divorce des parents peut être vécu par un enfant affectueux, impressionnable et sensible, a fortiori à l’équilibre affectif précaire ou au sentiment de sécurité mal assuré, comme une perte irréparable, une véritable déchirure intérieure. Outre un écartèlement, une bipartition affective, le laissant perplexe et inquiet, en proie aux perspectives d’avenir les plus sombres. On peut observer généralement outre des réactions anxio-dépressives plus ou moins sévères et durables, plus rarement des formes plus graves d’altération psychotique délirante.
L’événement n’ayant servi que de facteur déclenchant à l’origine d’une actualisation de dispositions morbides latentes et potentielles. On peut également déplorer des modifications durables de la personnalité et du caractère avec des troubles de conduites tels que l’addiction aux drogues, les fugues,  l’absentéisme scolaire pouvant aller jusqu’à l’abandon de la scolarité, des conduites de déviance sociale et délinquance, etc.
Dans de très rares cas, il a été signalé, malheureusement, des cas de suicides.  Alors, dans l’intérêt des enfants, faut-il tenter de préserver un semblant de vie familiale au prix de multiples sacrifices et de renoncements, de concessions et d’indulgences de toutes sortes et de chaque instant ? Cela pourrait être envisageable à une double condition. D’abord, il faudrait que cet engagement ne soit pas unilatéral et que la bonne volonté soit partagée, de même que les signes d’apaisement et les initiatives de dédramatisation soient mutuels et réciproques.  Ensuite, il faudrait s’assurer que de cette façon, l’évolution de la situation ne s’aggraverait pas outre-mesure, et ne causerait pas de dommages ou porterait préjudice à l’un des parents, et surtout qu’elle ne risquerait pas d’aboutir à un geste fatal, en désespoir de cause, à plus ou moins brève échéance.»