Une journée d’étude sur l’évaluation de mise en œuvre des textes d’application portant sur la taxe sur la formation professionnelle continue et la taxe sur l’apprentissage, a été organisée hier, à Sidi Bel-Abbès.
Le directeur central au ministère de la Formation et de l'Enseignement professionnels, Sadik Koudir a indiqué que l’objectif de la tenue de cette rencontre est d’étudier et débattre d’articles de la loi 10-18 en date du 10 juin 2018 (articles 7 et 35), de lever les obstacles à son application et de recueillir des préoccupations liées à ce sujet. Il a souligné que cette journée d'étude est la deuxième du genre après celle organisée dans la wilaya de Sétif. Elle sera suivie d'ateliers pratiques visant à formuler des recommandations qui seront soumises au ministère de tutelle pour enrichissement de la loi modifiée.
Pour sa part, le directeur de wilaya du secteur, Boukhlif Mokhtar, a souligné que cette rencontre, à laquelle ont pris part les cadres d'instituts de formation et d'enseignement professionnels de 14 wilayas de l'Ouest et du Sud-Ouest du pays, comporte une présentation des bilans par chaque direction de wilaya des travaux de la commission spécialisée avant et après la publication des textes réglementaires en vigueur, ainsi que le bilan de la commission de wilaya de chaque direction spécialisée, chargée de déterminer la taxe d'apprentissage. Une communication a été présentée par le représentant de la direction des impôts de Sidi Bel-Abbès sur les modalités de déclaration, le versement des taxes et les règles de recouvrement, de contrôle et de contentieux.
Une autre communication a abordé la déclaration avec notification de paiement relative à la redevance de formation professionnelle continue et la redevance de formation professionnelle conformément aux textes réglementaires en vigueur. Cette journée d'étude, organisée au niveau de l'Institut de formation et d'enseignement professionnels de Sidi Bel Abbès, a été animée par des cadres du ministère de tutelle, des directions de la formation et de l'enseignement professionnels de la wilaya de Sidi Bel Abbès et de représentants de la Direction des impôts et des partenaires économiques des secteurs public et privé.
