De notre correspondant : Zouheyr Douakha
Les intervenants lors de la journée d’étude régionale qui a eu lieu, jeudi passé, à la salle des conférences, Saci Benhamla de l’université de 8-Mai-1945, ont mis l’accent sur les mécanismes de la protection des terres de l’État, les lois en vigueur concernant l’extension illicite, la protection et l’élargissement de la richesse forestière, ainsi que toutes les peines infligées à toutes transgressions de ces deux nouvelles lois, à savoir les n°23-18 et n°23-21. A cet effet, ils ont valorisé le rôle crucial que jouent désormais ces deux textes dans la préservation des biens nationaux.
Le premier conférencier était le procureur près du tribunal de Bouchegouf, Khodrane Hassen. Il a tenu à préciser la définition de plusieurs termes en liaison avec les lois débattues comme ‘‘les terres de l’État, les gestionnaires des terres de l’État et leur rôle, la forêt, le système forestier et autres’. A titre illustratif et concernant la loi 23-18 et ses objectifs généraux, il a dit « les terres de l’État se résument aux propriétés publiques et privées liées à l'État et aux collectivités locales. Ainsi, toutes les terres récupérées dans le cadre de cette prescription ou bien après les diverses opérations de relogement », dit-il, et d’ajouter : « les gestionnaires des terres de l’État sont les ministres concernés, les walis, les présidents des APC, ainsi que les directeurs des établissements et d’organismes publics », indique-t-il.
Quant aux termes les plus importants qu’inclut la loi 23-21, à propos des forêts et les richesses forestières, la même source a mentionné « en dépit de la nature juridique de toute terre, celle-ci est considérée en tant que forêt, si elle est couverte de toutes espèces végétales sous la forme d’un bassin forestier, dont la densité ne diminue pas à 100 arbres/ha pour les zones arides et semi-arides, et 300 arbres/ha pour les zones humides et semi-humides ».
« Ces dernières peuvent contenir une seule ou de multiples espèces forestières, comme elles peuvent se constituer librement ou suite aux différents actes de plantation et de reboisement, tout en s’étalant sur une superficie de 10 ha ou plus en un seul espace », a-t-il clarifié.
Pour ce qui est des mécanismes de la protection des terres de l’État (loi 23-18), poursuit M. Khodrane : « les walis et les présidents des APC peuvent visiter les terres de l’État à tout moment, tout en demandant les enquêtes qu’ils estiment nécessaires, accompagnées des documents administratifs et techniques de ces terres…», souligne-t-il.
Pour sa part, la wali de Guelma, Houria Aggoune, a salué tous les intervenants pour les enrichissements fournis, en déclarant « ces deux lois globales, initiées par le président de la République, contribueront efficacement au freinage du phénomène de l’anarchie urbaine et à la protection et la valorisation des forêts et des richesses forestières », dit-elle, tout en insistant à l’échelle locale sur « la conjugaison des efforts et la coordination entre tous les organismes étatiques, ainsi que la culture de signalement des citoyens, visant une bonne application de ces deux mesures pour une meilleure gestion des biens de l’État » a-t-elle noté.
Cette manifestation organisée par la wilaya de Guelma, en collaboration avec la cours de justice de Guelma, a vu aussi d’autres interventions fructueuses, évoquant les détails de ces deux lois, en présence des participants issus de 7 wilayas de l’est du pays à l’image de Tarf, Tébessa, Souk Ahras, Oum EL Bouaghi et d’autres.
Z. D.
