Faire mieux comprendre et mieux connaître les défis spécifiques auxquels est confrontée l’Algérie, dans la lutte contre la corruption, ainsi que les stratégies efficaces pour y faire face, était l’objectif de l’organisation, hier, par la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (HATPLC), du séminaire sur "les mécanismes de lutte contre la corruption". Cette manifestation scientifique, organisé à la Faculté des sciences économiques, commerciales et de gestion, de l’université d’Alger-3, était l’occasion pour présenter les réformes juridiques, et les défis en matière de lutte contre la corruption, tout en démontrant les bénéfices économiques significatifs qu’offrent les efforts déployés dans ce domaine. Remanier le discours sur les efforts de lutte contre la corruption, en mettant l’accent sur leurs avantages économiques, éthiques, et de gouvernance dans le contexte local et national, Il est aussi question de démontrer les avantages économiques des mesures de lutte contre la corruption et la façon dont elles peuvent directement stimuler la santé financière du pays grâce au recouvrement d’actifs et à l’imposition d’amendes aux entités corrompues. Ainsi, Merouane Ben Rahmoun cadre au HATPLC, est revenu dans sa communication, sur le cadre juridique et institutionnel de lutte contre la corruption, en Algérie. La lutte contre la corruption est un enjeu majeur. Dans cette optique, la constitution de 2020 a marqué un tournant décisif en instaurant la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption comme une institution de contrôle chargée de renforcer la gouvernance et d’assurer l’intégrité des institutions étatiques. Deux ans après l’adoption de la Constitution, la loi n° 22-08 du 5 mai 2022 avait été promulguée, établissant de manière formelle l’organisation, la composition et les attributions de la haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption. Cette loi représente une étape cruciale dans la consolidation des mesures de transparence et de lutte contre la corruption, fournissant un cadre juridique solide pour l’action de l’autorité. Plus récemment, le décret présidentiel n° 23-234 du 27 juin 2023 a été publié, précisant les structures opérationnelles et les modalités de fonctionnement de la haute autorité. Ce décret complète la législation en fournissant des directives spécifiques pour la mise en œuvre des missions de la HATPLC, et garantit son efficacité dans la lutte contre la corruption. Dans le cadre de ses efforts visant à élaborer une stratégie complète de prévention et de lutte contre la corruption, l’Etat algérien a veillé à la réforme de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption et à son adaptation aux dispositions de la révision constitutionnelle révisée en 2020, instaurant une nouvelle institution constitutionnelle exerçant des fonctions de contrôle sous la dénomination «la Haute autorité de transparence et de prévention de la corruption» que le législateur a déterminé son organisation, sa composition ainsi que ses attributions en promulguant, récemment, la loi 22-8. Dans le cadre de cette loi, Le législateur a attribué à la Haute autorité un ensemble des attributions qualifiées de vaste comparées à celles jugées "limitées" dont jouissait l’ex-organe national de prévention et de lutte contre la corruption. Cela se traduit par des attributions exécutives de contrôle et de consultations inhabituelles reflétant une nouvelle orientation des pouvoirs publics dans l’élaboration d’une stratégie complète de prévention et de lutte contre la corruption, basée sur la transparence, l’intégrité et le sens de responsabilité. Visant à atteindre les indicateurs les plus élevés d’intégrité et de transparence dans la gestion des affaires publiques, le fonctionnement de la HATPLC est encadré par les attributions prévues par l’article 205 de la constitution, notamment la contribution à la moralisation de la vie publique et la consolidation des principes de transparence, de bonne gouvernance, de prévention et de lutte contre la corruption. Outre les attributions prévues par la Constitution, la haute autorité exerce d’autres attributions prévues par la loi n° 22-08. La Haute autorité est chargée également des enquêtes administratives et financières sur les signes d’enrichissement illicite de l’agent public qui ne peut justifier l’augmentation substantielle de son patrimoine. M. Ben Rahmoun souligne que "ces enquêtes menées par la Haute autorité peuvent comprendre toute personne susceptible d’être impliquée dans la dissimulation de la richesse injustifiée d’un agent public, lorsqu’il est établi que ce dernier en est le véritable bénéficiaire". Le Pr Keddi Abdelmadjid, directeur de laboratoire Mondialisation et politiques publiques évoque, pour sa part, le phénomène de la corruption, en rappelant la définition proposée par la Banque mondiale comme étant un «abus d’une charge publique en vue d’obtenir un avantage privé». Il indique que «la corruption n’est pas un phénomène nouveau, mais un fléau qui prend de l’ampleur chaque jour».
T. K.
