«Le projet de loi portant code de la route s’inscrit dans le cadre de la modernisation de la législation et vise à faire face à la hausse préoccupante des accidents», a déclaré, jeudi dernier, Saïd Sayoud.
Los de la plénière du Conseil de la nation consacrée à l’examen du texte portant sur le code de la route, présidée Azouz Nasri, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a qualifié ce projet de loi « d’étape importante vers le renforcement de la sécurité routière et la protection des citoyens contre les accidents de la circulation devenus un des phénomènes les plus dangereux aux conséquences graves ».
En somme, le texte « tend à organiser le trafic routier, en phase avec le nombre accru des véhicules et le développement de l’infrastructure », a-t-il relevé. Présentant un exposé détaillé sur ce projet de loi, il a mentionné que le texte scindé en dix chapitres comprend 190 articles et repose sur trois axes principaux à savoir ; celui relatif à la prévention, la sensibilisation et au volet institutionnel, celui inhérent au contrôle et aux aspects procéduraux, ainsi que volet répressif. Concernant le premier axe, le ministre a indiqué que ce dernier vise à renforcer davantage le rôle de l’État et des collectivités locales dans l’aménagement et l’entretien des routes, à réformer le système de formation et de délivrance des permis de conduire, à soumettre les conducteurs, notamment professionnels, à des examens médicaux, et à organiser la conduite professionnelle.
Sayoud a mis l’accent sur la création d’un Conseil national de prévention et de sécurité routières ainsi que des commissions de wilaya et de cellules communales chargées de repérer les points noirs et d’intervenir rapidement pour écarter le danger et d’informer les autorités compétentes des cas nécessitant leur intervention. Passant au deuxième axe, le ministre a expliqué que celui-ci porte sur la mise en place de systèmes d’information nationaux relatifs aux accidents et aux permis de conduire, ainsi que sur le renforcement du contrôle grâce aux technologies modernes, pour constater les infractions, dépister les stupéfiants et surveiller la charge des véhicules.
Le troisième axe, relatif au volet répressif, prévoit l’élargissement de la responsabilité à l’ensemble des acteurs du système de circulation, la criminalisation de l’octroi de permis par complaisance, la lutte contre la fraude dans les pièces de rechange et le durcissement des sanctions en cas de décès ou de blessures. Le texte prévoit également l’institution d’une Journée nationale de la sécurité routière et d’un Prix du Président de la République pour la sécurité routière, réaffirmant que la sécurité routière est un choix stratégique et une responsabilité collective.
L’autre remarque importante à relever est que le projet de loi maintient provisoirement les dispositions de l’ancienne législation jusqu’à la promulgation des nouveaux textes, dans un délai maximal de six mois. Lors de la présentation du rapport préliminaire de la commission de l’équipement et du développement local, M. Bounefla Noureddine, rapporteur, a commencé par rappelé que la commission avait tenu sa réunion le 6 janvier dernier avec le ministre qui avait présenté un exposé complet. Par conséquent, cette commission a salué les objectifs du texte, visant à renforcer la sécurité routière, réduire les accidents et protéger les vies et les biens, mais a cependant émis des réserves sur le durcissement des sanctions et le niveau des amendes, notamment dans les cas d’homicide involontaire.
Elle a appelé à une approche équilibrée, combinant prévention et répression, dans le cadre d’une vision globale comprenant à la fois l’amélioration des infrastructures, le renforcement de la sensibilisation et l’activation du rôle de tous les acteurs concernés. Lors des débats, les interventions des sénateurs ont notamment porté sur le caractère répressif de certaines dispositions, sur leurs répercussions sur les conducteurs professionnels et les citoyens dépendant de leur véhicule pour gagner leur vie.
Les membres du Conseil de la nation ont également évoqué la prise en compte de l’état des routes, la responsabilité des collectivités chargées de leur entretien, et la nécessité d’assurer un équilibre entre prévention et répression.
S. G.
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Les éclairages de M. Sayoud en réponse aux sénateurs
En réponse aux questions et autres préoccupations émises par les sénateurs lors des débats autour du projet de loi portant Code de la route, M. Saïd Sayoud a déclaré que ce projet de loi est le fruit d’un travail cumulatif de plusieurs années, élaboré selon une approche « participative » et « multisectorielle ». Le ministre fait remarquer que la philosophie de ce texte repose sur la prévention avant la répression.
« Aussi, les amendes ne sont appliquées qu’en cas d’infraction réelle ; l’objectif n’étant pas de sanctionner le citoyen, mais de protéger sa sécurité et garantir son droit à une route sûre », a-t-il insisté. Le ministre a précisé en ce sens que la loi impose la responsabilité juridique à toute personne menaçant la sécurité des usagers, qu’il s’agisse des conducteurs ou des organismes défaillants dans l’entretien des routes, tout en intégrant des mécanismes modernes de formation, de numérisation et de contrôle technique.
En ce qui concerne les accidents de la route entraînant des décès, le ministre a souligné que les dispositions de l’article 124, relatives au meurtre involontaire résultant d’accidents de la circulation, « sont conformes aux dispositions du Code pénal » mais « qu’elles reposent sur le critère de l’acte, des conséquences qui en découlent et des circonstances entourant l’accident, dans le cadre de la consécration du principe de protection des vies ».
Enchaînant, il affirme que parmi les objectifs principaux visés par le nouveau Code de la route figure « l’unification de toutes les dispositions relatives à la circulation routière, à ses règles d’organisation et aux sanctions découlant de leur violation dans un texte légal unique et clair, avec un renforcement des peines en cas de conduite sous l’effet de l’alcool, de stupéfiants et/ou de substances psychotropes ».
M. Sayoud a enfin réitéré que ce texte « ne cible pas les conducteurs professionnels respectueux, qui font de la conduite leur source de revenus et respectent les règles de circulation ». Notons que la Commission de l’équipement et du développement local poursuit l’élaboration du rapport complémentaire et ce, en prévision de la plénière attendue mercredi prochain et consacrée à « la détermination de la position » du Conseil de la nation sur ce projet de loi.
S. G.
