Le représentant du Gouvernement, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté, ce mercredi 25 mars 2026, lors de la session du Parlement réuni en ses deux chambres, un exposé du projet de loi portant amendement technique de la Constitution.
Il a estimé que «plus de cinq ans après la promulgation de la Constitution de 2020, et suite à l'achèvement de l'édifice institutionnel qui en découle, la pratique sur le terrain dans l'organisation et le fonctionnement de certaines institutions constitutionnelles et organismes publics a révélé la nécessité d'améliorer certains aspects purement techniques».
Le ministre a indiqué, à cet effet, qu’ «après que la Cour constitutionnelle a rendu un avis motivé précisant que le projet de révision constitutionnelle ne porte nullement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits de l'homme, du citoyen et de leurs libertés, et qu'il ne porte atteinte d'aucune manière aux équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnelles», le Président de la République peut «promulguer le projet de loi portant révision constitutionnelle dès lors qu'il recueille les trois quarts des voix des membres du Parlement».
Une révision technique de la Constitution qui, a-t-il ajouté, «vise à combler les lacunes révélées par la réalité dans le fonctionnement de certains organismes et institutions constitutionnelles, ou à résoudre des contradictions ou des ambiguïtés entre certaines de ses dispositions, afin de garantir la cohérence des dispositions constitutionnelles».
La révision constitue ainsi, a-t-il poursuivi, «un apport qualitatif pour renforcer l'efficacité des autorités et des institutions constitutionnelles et assurer une protection accrue des droits et des libertés».
Tout cela, a estimé le ministre, «s'inscrit dans le cadre de la poursuite des réformes politiques et constitutionnelles initiées par Monsieur le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, pour consacrer la gouvernance et concrétiser l'État de droit et des institutions».
A cet effet, «partant de l'attachement de Monsieur le Président de la République à ancrer la culture du dialogue et de la concertation continue, et à renforcer le partenariat entre les autorités publiques et les partis politiques afin de remédier aux insuffisances et aux observations apparues lors de l'application de la Constitution de 2020, diverses formations politiques ont été associées à l'étude des amendements figurant dans le projet de révision constitutionnelle, lors de la conférence tenue le 24 janvier 2026 au Palais des Nations à Club des Pins», a précisé le ministre.
Donc, «les différents partis politiques ont présenté leurs propositions concernant les points inscrits dans le projet de révision», a ajouté M. Lotfi Boudjemaa, soulignant que «l'ensemble des observations et des propositions ayant fait l'objet d'un consensus de la part de la majorité des formations politiques a été pris en compte».
Le ministre a procédé, par la suite, donner un aperçu du contenu des douze amendements.
