Les députés intervenants lors de cette plénière ont, dans l’ensemble, salué le contenu du texte, en émettant cependant un certain nombre d’observations en plaidant notamment pour « une révision à la baisse du montant des amendes lorsqu’il s’agit d’infractions minimes ».
Pour la deuxième journée consécutive, les débats se sont poursuivis, hier, autour du projet de loi portant Code de la route. Les députés intervenants lors de cette plénière ont dans l’ensemble salué le contenu du texte, en émettant cependant un certain nombre d’observations en plaidant notamment pour « une révision à la baisse du montant des amendes lorsqu’il s’agit d’infractions minimes », ont-ils affirmé.
Le volet lié à la sensibilisation sur l’importance du strict respect du code de la route a également été mis en avant à moult reprises, à l’occasion de cette séance plénière à l’Assemblée Populaire Nationale. Des députés du RND ont, en ce sens, déclaré qu’il « est indéniable que la loi comporte des points positifs, notamment à travers le durcissement des sanctions à l’encontre des comportements les plus dangereux, l’organisation du permis de conduire et la classification des infractions, dans une tentative de combler les lacunes juridiques antérieures. Toutefois, et en même temps, des observations et des interrogations légitimes émergent quant au niveau de certaines amendes financières, en particulier celles liées à des infractions qui ne relèvent pas du degré maximal de dangerosité. Des amendes excessives peuvent ainsi se transformer en un lourd fardeau pour les citoyens à revenu modeste », ont-ils considéré. A propos de l’aspect relatif à l’entretien des routes et dans le cadre de la préservation des infrastructures, il a été soutenu nécessaire « d’obliger les établissements publics et privés à rétablir l’état initial des voies après les travaux réalisés et de recourir, si le besoin se fait ressentir, à des mesures dissuasives car le non-respect de cette obligation constitue le début de la dégradation du réseau routier ».
Pour leur part, les représentants du MSP ont clairement affiché leur soutien plein et entier à ce projet de loi qu’ils qualifient, du reste, d’ambitieux en se félicitant, par là même, de ses nombreux aspects positifs. « On a cependant constaté que cette loi met fortement l’accent sur des sanctions sévères, alors qu’on observe une quasi-absence de sanctions alternatives et de mesures éducatives, notamment pour les infractions mineures », signale une intervenante qui mentionne que « cette loi répond, en fait, à trois finalités de la Chariaa, c’est-à-dire la préservation de la vie, des biens et de la clarté de l’esprit ». Dans le même ordre d’idées, il a été jugé « pertinent » de proposer l’élargissement de la prévention aux mosquées, en complément de la prévention assurée par les écoles et les médias.
S’exprimant de leur côté, les députés du parti du Front de libération nationale (FLN) ont vivement salué cette adaptation du texte « aux exigences et aspirations du peuple », dans un contexte marqué par la hausse des accidents de la route qui coûtent la vie à de nombreux citoyens ; le facteur humain demeurant la principale cause de ces accidents ». Pour les députés, représentants du FLN, « les amendes financières proposées dans le texte sont légitimes car visant à dissuader les conducteurs imprudents ». S’exprimant également, les membres du mouvement El Bina ont indiqué : ce projet de loi « s’impose comme une nécessité nationale incontestable ». « Toutefois, mentionnent-ils, la réussite de toute législation relative à la circulation routière ne se mesure pas uniquement à la sévérité des sanctions, mais surtout à sa capacité à instaurer un équilibre entre la prévention, la responsabilité des pouvoirs publics et celle des individus », ont-il ajouté. Concédant qu’une part importante des accidents de la route est due à l’excès de vitesse ainsi qu’à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de substances psychotropes. Les députés d’El Bina ont ainsi salué le recours, dans ces cas graves et délibérés, à un durcissement des sanctions. Ils ont cependant tenu à mettre en exergue que « la prévention demeure un facteur stratégique fondamental et ce principe de prévention doit être intégré dans la loi à travers notamment l’obligation de traiter les points noirs de la circulation. Il est également nécessaire d’améliorer l’aménagement des routes, tant en milieu urbain qu’extra-urbain, de renforcer la signalisation routière et l’éclairage public, ainsi que d’optimiser le système de formation au sein des auto-écoles ».
A l’instar de tous les autres intervenants, les représentants du groupe des Indépendants ont affiché leur satisfecit quant au fait que ce projet de loi intervienne pour définir les contours d'une stratégie nationale claire visant à organiser au mieux la circulation routière, ce qui exige, insistent-ils « d'éliminer les causes à l'origine de la hausse des accidents». Ils ont estimé que « l'aboutissement de ce projet de loi, en tant qu'outil réglementaire et législatif, ne se mesure pas par la rigueur mais par sa capacité de traitement et son efficacité sur le terrain », et ont proposé « d'obliger les collectivités locales à réaliser un programme annuel pour éliminer les points noirs, aménager les routes et créer un système de motivation au profit des conducteurs qui respectent le code de la route ».
Pour les députés, il s’agit d’un texte exhaustif et ambitieux ; un texte qui est à même, une fois adopté et mis en application, de renforcer la sécurité routière dans notre pays.
S. G.
