Quelques jours seulement nous séparent de la rentrée parlementaire, attendue le deuxième jour ouvrable du mois de septembre, comme le stipule la Constitution.
Il faut dire que plus d’une dizaine de projets de loi sont pratiquement déjà prêts à être présentés, dans un proche avenir, en plénière, devant les membres de l’Assemblée populaire nationale, comme nous l’ont confirmé, d’ailleurs, nombre de députés. Il est à noter aussi que beaucoup de nouveautés sont attendues durant cette troisième année parlementaire de la 9e législature. Elles concernent à la fois les dispositions que recèle la batterie de projets de loi devant être soumis, dès ce début d’automne, à l’appréciation des députés et cette grande dynamique, prévue, durant les dix mois à venir, à l’hémicycle de Zighoud-Youcef, avec l’organisation de nombreuses journées parlementaires autour de questions d’actualité sur des thèmes aussi riches que variés intéressant de près le citoyen algérien.
On apprend sur un autre plan que la troisième année parlementaire de la 9e législature devrait inclure, comme à l’accoutumée, des sessions de formation de courte et de moyenne durées, outre la poursuite des efforts déployés en matière de diplomatie parlementaire et de contrôle, à travers, notamment, l'initiation de séances d'audition des membres du gouvernement et des directeurs et autres responsables de nombreux établissements publics lors des plénières consacrées aux questions orales.
Parmi les nouveaux textes de loi déjà prêts à être débattus par les représentants du peuple, figurent notamment des avant-projets de loi relatifs au secteur de la justice comme c’est le cas, par exemple, du texte portant code de procédure pénale.
Il s’agit, faut-il le rappeler, d’un texte qui vient ainsi remplacer l’ordonnance n°66-155 du 8 juin 1966, sachant que le projet de loi prévoit une réforme profonde et qualitative du code de procédure pénale pour «l’adapter à la lettre et à l’esprit des réformes découlant de la révision constitutionnelle du 1er novembre 2020 ayant trait au secteur de la justice. Le projet de loi qui prend en charge la consécration de l’instruction du président de la République relative à la protection des gestionnaires, a notamment pour objectifs d’améliorer, voire d’optimiser, la gestion des affaires pénales ainsi que la numérisation des procédures. Le texte, qui comporte de nombreuses dispositions, vient aussi en renforcement des droits et des libertés et consacre pleinement le principe de la sécurité juridique.
Des textes de loi très attendus
Des textes relatifs au secteur de l’information figurent également parmi les avants projets de loi sur lesquels devraient se pencher les députés, à l’occasion de la prochaine année parlementaire, à l’image du texte relatif à l’audiovisuel et à celui consacré à la presse écrite et électronique. Les futurs codes communal et de wilaya, l’avant-projet de loi relatif à l’électricité, le texte relatif au partenariat public-privé, le texte consacré aux assurances ainsi que le nouveau texte relatif aux douanes et bien d’autres textes encore, sont autant de nouveaux textes à analyser et à décortiquer par les parlementaires, après leur présentation en plénière au Parlement dans ses deux chambres.
En somme, tout porte à croire que la prochaine rentrée parlementaire sera très riche, à tout point de vue, comme l’a été d’ailleurs la précédente session qui avait connu, en matière législative, l’examen et l’adoption de pas moins de 21 projets de loi, et, en matière de contrôle, le dépôt de plus de 1.686 questions écrites, dont 1.387 ont reçu des réponses, et 629 questions orales, dont 474 ont reçu des réponses. La session de 2022-2023 avait également été caractérisée par «l’activation du rôle des missions d’information temporaires pour s’enquérir des progrès réalisés dans divers secteurs», comme souligné par le président de l’APN, à l’occasion de la clôture de la précédente année parlementaire. M. Ibrahim Boughali avait mis en avant, aussi, rappelons-le, les efforts consentis en matière de diplomatie parlementaire, en saluant «l’accompagnement, par les députés, de la diplomatie officielle, ainsi que la forte présence dans les différents fora parlementaires et au plan bilatéral».
Selon l’article 138 de la Constitution, le Parlement siège en une session ordinaire par an, d’une durée de dix mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre et se termine le dernier jour ouvrable du mois de juin. Le même article indique, cependant, qu’à l’effet d’achever l’examen en cours d’un point de l’ordre du jour, le Premier ministre peut demander «une prorogation de la session ordinaire pour quelques jours. «Il ne reste donc qu’une dizaine de jours pour la rentrée des députés et sénateurs et ce, sachant que l’année parlementaire promet d’être riche en activités.
Soraya Guemmouri
